bénéfices qu'il est bien plus convenable de réserver à la commune et dont elle ne devrait se résoudre à faire le sacrifice même momentané, qu'autant qu'il n'y aurait réellement pour elle aucun autre moyen d'en acheter l'entière jouissance pour l'avenir. S. M., messieurs qui daigne s'occuper avec une affection paternelle des intérêts de sa bonne ville de Paris ne pouvait s'arrêter long-tems à aucun de ces divers partis. Beaucoup moins sous des rapports de finances que dans la vue de con server aux peuple de sa capitale les jouissances auxquelles il est accoutumé, elle s'est refusée à toute augmentation d'octroi; toujours guidée dans ses résolutions par le sentiment de la justice, elle n'a pas voulu consentir à ce que des perceptions qui ne sauraient être qu'un légitime dédommagement de dé penses faites, fussent exigées avant l'exécution des travaux dont elles doivent être le prix. Enfin, regardant tous les grands travaux que nous venons de vous indiquer et que S. M, ellemême a pris le soin de désigner, les regardant, disons-nous, moins encore comme des moyens de prospérité nécessaires à sa bonne ville de Paris, elle n'a pas voulu non plus ni qu'ils demeurassent encore ajournés, ni que leur exécution deviat l'objet de spéculations dommageables à la ville même pour les intérêts de qui elle les ordonne, et toutes ces considérations ont porté S. M. à préférer la voie d'un emprant. S. M. a jugé qu'en effet un emprunt qui donnerait à la ville de Paris le moyen de faire des dépenses qui lui sont nécessaire pour se procurer des revenues, un emprunt qui lui donnerait le moyen d'être elle-même son propre entrepre neur des travaux à exécuter et de conserver des bénéfices que dans tout autre systême il faudrait abandonner à des fermiers on entrepreneurs étrangers; un emprunt enfin, portant avec lui-même les moyens de son propre remboursement par l'effet de son application à des améliorations productives, était la seule mesure qui convint à la position actuelle ainsi qu'aux intérêts futurs de la commune; et le conseil municipal de la ville de Paris ayant respectueusement supplié S. M. de réa liser cette grande vue d'administration communale, la demande d'un autorisation nécessaire à cet effet est l'objet du projet de Joi que nous venons vous proposer. Je vais avoir l'honneur, messieurs, de vous donner lecture de ce projet en regrettant toutes fois que les convenances ne me permettent pas de solliciter vos suffrages non plus, en ce mo¬ ment comme l'un des envoyés de S. M., mais comme organe du corps municipal de Paris, et au nom de Paris lui-même qui attend de vous maintenant les moyens de devenir bientôt la ville réellment hospitalière de l'empire, et d'être par cela même plus digne du souverain qui réside dans ses murs, et qu'elle révère comme son nouveau fondateur. PROJET DE Loi. Art. 1er. La ville de Paris est autorisée à emprunter une somme de huit millions, dont les fonds seront employés à des travaux d'utilité et d'embellissement, désignés dans le budjet de cette ville, exercice 1808. 2. Le dit emprunt sera remboursable seize années, à raison de cinq cent mille francs par an à commencer de 1809. 3. Les intérêts en sont fixés à cinq pour cent. 4. Le mode de l'emprunt et celui de son remboursement seront réglés par le gouvernemement. La discussion de ce projet de loi est indiquée pour le 10 Décembre. 8 Décembre, 1808. Paris, le 7 Décembre. 1808. -Vente publique de laines d'Espagne, à Bayonne. Le 2 Janvier prochain et jours suivans il sera procédé à la vente aux enchères de 200,000 kylogrammes de laines d'Es pagne, faisant partie de la confiscation exercée en Espagne sur lés rebelles. Cette vente aura lieu par le ministre de courtiers de commerce devant le commissaire nommé à cette effet par le ministre de l'intérieur, couformément aux ordres de S. M. La vente se fera par lots d'environ 5000 kylogrammes. Le prix de la vente sera payé avant l'enlèvement soit en numéraire avec déduction d'un et demi d'escompte, soit eu papier sur Paris à 90 jours duement accepté et jugé conven able par le commissaire. Les acheteurs seront tenus de prendre livraison dans le éours d'un mois à compter du jour de la vente. Faute d'avoir pris livraison, les laines seront revendues dans la même forme à leur folle enchère. Les acquéreurs paieront comptant dans le jour de la vente les droits d'enregistrement, et de plus un pour cent pour tous frais d'adjudication. Les jours où les ventes auront lieu, à la suite du 2 Janvier, seront fixés par le commissaire. Le ministre de l'intérieur, comte de l'empire. (Signé) 12 Décembre, 1808. CORPS LÉGISLATIF. CRETET. La discussion est ouverte sur le projet de loi relatif à un emprunt pour la ville de Paris. M. Reynaud Lascour, au nom de la commission de l'intérieur Messieurs, les 'motifs de la loi sur laquelle vous êtes appelés à voter vous out été présentés de manière qu'il reste peu de chose à ajouter pour fixer votre opinion. Cependant, en examinant ce projet de loi dans ses détails et son ensemble, nous avons puisé quelques développemeus que je vais avoir l'honneur de vous présenter. La ville de Paris, importante par son étendue, les élémens de sa population, la multiplicité de ses rapports avec le reste de l'empire et du monde entier, exige une administration aussi vaste que celle de beaucoup d'états; cette administration est digne de l'attention particulière du législateur, lorsqu'il est appelé à y concourir. L'emprunt qui fait l'objet de la loi, n'a point le caractère des emprunts dont la France a éprouvé les effets désastreux, et qui tourmentent d'autres empires; cet emprunt n'est point nécesseire pour couvrir un deficit: les dépenses da la ville de Paris, sagement combinées avec les recettes, présentent une balance exacte; et si les années antérieures ont offert des arrières, les moyens ordinaires suffisent pour les payer. On trouve dans le budjet de cette ville cette ordre, cette prévoyance, qui caractérise l'administration générale et qui s'établit dans toutes ses branches. Mais des établissemens dont l'utilité est démontrée, exigent une confection prompte afin que les communications et la facilité des approvisionnemens de cette grande cité ne souffrent ni entraves, ni retards. Des moyens annuels pris sur la masse des revenus de Paris, ne suffiraient points pour donner à ces travaux la célérité nécessaire; une masse instantanée et considérable de capitaux est indispensable et c'est pour se les procurer que le conseil municipal de Paris a sollicité l'autorisation d'un emprunt. Cet emprunt, dont les fonds sont assurés remplit le but qu'on se propose. Son remboursement eu deviendra d'autant plus facile, que la prompte exécution des établissemens auxquels il est destiné augmentera les ressources périodiques de la ville de Paris d'une somme presqu'égale au remboursement annuel du capital. Nous n'entrerous pas dans de plus grands détails sur le mode de l'emprunt sur son remboursement: au gouvernment appartient tout ce qui concerne l'administration; et si nous nous sommes arrétés un moment sur ces objets, c'est pour yous faire connaître les principes qui doivent présider à l'exécution de la loi qui vous est soumise, et pour en faire ressortir le mérite. L'examen de l'ensemble de la loi et de ses résultats, fait naltre naturellement quelques réflexions sur l'influence qu'exercent ces hommes qui paraissent de loin en loin à la tête des natious pour présider à leur destinées; à leur voix les arts les entourent, prennent un nouvel essor, ils accroissent la splendeur des empires, et deviennent un nouveau cortége qui les accompagne à l'immortalité. Cette influence se fait plus immédiatement sentir sur les capitales. Athènes et Rome s'embellirent sous Périclès et sous Auguste. Et en portant nos regards sur des tems plus rapprochés. sur le siècle de Louis IV, nous voyons Paris s'accroître s'orner de monumens qui attestent la gloire des beaux jours de ce règne. Mais cet élan de l'esprit humain s'affaiblit avec la cause qui l'avait fait naître ; la gloire du monarque s'obscurcit, l'abandon, la vétusté anticipée des principaux édifices de Paris, avant d'être arrivés à leur perfection, devint comme une suite nécessaire de cette décroissance dans la gloire du souverain. Mais comme l'influence que nous remarquons est toujours en proportion avec la gloire de celui par qui le mouvement est imprimé, que ne devons-nous pas attendre d'un règne qui, commencé à peine, fait oublier les tems passés, et laisse en Arrière tout ce que l'histoire nous retrace avec tant de pompe? Les monumens restés imparfaits s'achèvent d'autres sont élevés, et s'emparant ainsi du passé et du présent, Napoléon fonde sa gloire dans l'avenir. La ville de Paris riche de la présence habituelle de l'empereur, de l'éclat qu'il répand autour de lui, riche des monu mens qui s'élèvent dans ses murs en sera plus digne de recevoir les trophées de nos victoires, qui y affluent des bords de la Sprée, du Danube, du Pô, du Tibre et de l'Ebre; cette imposante réunion des chefs-d'œuvre de tous les siècles, de toutes les nations, attestera aux générations futures, et nos victoires et la grandeur du monarque qui sut réunir tous les genres de gloire. Les peuples accourant sur les bords de la Seine, concevront en voyant ces dépouilles, ces monumens,, ces établissemens utiles, tout ce que peut un grand peuple dirigé par le génie d'un grand homme. Mais si le voyageur trouve des objets dignes de son admira tion, il ne faut pas qu'il trouve aussi le contraste affligeant de places spacieuses et de carrefours encombrés, de communi cations faciles et de rues étroites, de monumens construits avec le plus grand luxe et la mesquinerie ou l'absence des établisse mens utiles au peuple. Le projet de loi tend à faire disparaltre ces pénibles contrastes, et si le Louvre s'achève ou s'ac croît, des halles se forment dans tous les quartiers de Paris, si des salles de spectacle s'élèvent, des marchés, des ponts se contruissent; si tout ce qui tient aux jouissances du riche est l'objet des spéculations particulières, des fontaines des bains publics sont l'objet des sollicitudes de l'empereur; c'est ainsi que faisant marcher d'un pas égal ce qui tient à la splendeur d'un grand empire avec ce qui peut accroître sa prospérité et le bonheur du peuple S. M. acquiert de nouveaux droits au respect, à l'admiration et a l'amour. Il est digne des représentatans de la grande nation de s'associer à ces nobles et utiles travaux, la loi qui vous est prẻ sentée aura ce résultat: nous vous proposons de la revêtir de notre sanction. Paris, le 14 Décembre, 1808. Plusieurs de nos journaux ont imprimé que S. M. l'impéra trice, dans sa réponse à la deputation du corps législatif, avait dit qu'elle étoit bien aise devoir que le premier sentiment de l'empereur avait été pour le corps legislatif qui représente la nation. S. M. l'impératice n'a point dit cela; elle connaît trop bien nos constitutions; elle sait trop bien que le premier représen tant de la nation, c'est l'empereur: car tout pouvoir vient de Dieu et de la nation. Dans l'ordre de nos constitutions après l'empereur, est le sénat, après le sénat est le conseil d'état ; après le conseil d'état est le corps legislatif; après le corps législatif viennent chaque tribunal et fonctionnaire publie dans l'ordre de ses attributions. Car s'il y avait dans nos contributions un corps représentant la nation, ce corps serait souverain; les autres corps ne seraient rien, et ses volontés seraient tout. La convention même le corps législatif. Telles étaient nos constitutions alors. Aussi le président disputa-t-il le fauteuil au roi, se fondant sur ce principe que le président de l'assemblée de la nation était avant les autorités de la nation. Nos malheurs sont venus en partie de cette exagération d'idées. Ce serait une prétention chimérique, et même. criminelle que de vouloir représenter la nation avant l'empereur. Le corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Le conseil législatif est donc la réunion des mandataires des colléges électoraux. On les appelle députés des départemens parce qu'ils sont nommés par les départemens. Dans l'ordre de notre hiérarche constitutionnelle, le premier représentant de la nation est l'empereur, et ses ministres organes de ses décisions; la seconde autorité représentante, est le sénat; la troisième, le conseil d'état qui a de véritables attributions législatives; le conseil législatif a le quatrième rang. Tout rentrerait dans le désordre, si d'autres idées constitu tionnelles venaient pervertir les idées de nos constitutions monarchiques. 16 Décembre, 1808. Paris, le 15 Décombre. Quatorzième Bulletin de l'armée d'Espagne. Madrid, le 5 Décembre, 1808. Le 2 à midi, S. M. arriva de sa personne sur les hauteurs |