Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ...De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816 |
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... conseil pour la levée de 1807 , ne pourra , à moins d'impossibilité de le suppléer , être employé pour celle de 1808 . Toutes les fois que plusieurs officiers de santé , médecins ou chirurgiens , mériteront la confiance du conseil de ...
... conseil pour la levée de 1807 , ne pourra , à moins d'impossibilité de le suppléer , être employé pour celle de 1808 . Toutes les fois que plusieurs officiers de santé , médecins ou chirurgiens , mériteront la confiance du conseil de ...
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... conseil de recrutement ne pourra être modifiée après la séance de clôture , que sur mon approbation spéciale . Il en sera de même si , avant cette séance les trois membres du conseil qui auront concouru à la première décision ne sont ...
... conseil de recrutement ne pourra être modifiée après la séance de clôture , que sur mon approbation spéciale . Il en sera de même si , avant cette séance les trois membres du conseil qui auront concouru à la première décision ne sont ...
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... conseil de recrutement . 25. Des jeunes gens , sans être dans le cas d'une réforme absolue , se trouvent néanmoins quelquefois hors d'état de pouvoir partir , et , dans ce cas , ils doivent être ajournés à l'année suivante . Les conseils ...
... conseil de recrutement . 25. Des jeunes gens , sans être dans le cas d'une réforme absolue , se trouvent néanmoins quelquefois hors d'état de pouvoir partir , et , dans ce cas , ils doivent être ajournés à l'année suivante . Les conseils ...
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... conseil des ministres . Dans ce cas , les affaires des différens ministères sont discu tées dans le conseil , pour être présentées à l'approbation du roi . 9. Le roi convoque , proroge et ajourne l'assemblée de la diète générale . Il ...
... conseil des ministres . Dans ce cas , les affaires des différens ministères sont discu tées dans le conseil , pour être présentées à l'approbation du roi . 9. Le roi convoque , proroge et ajourne l'assemblée de la diète générale . Il ...
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... conseil prononce comme cour de cas- sation , soit pour les communications du conseil avec les com- missions de la chambre des nonces . 17. Le conseil d'état connaît des conflits de juridiction entre les corps administratifs et les corps ...
... conseil prononce comme cour de cas- sation , soit pour les communications du conseil avec les com- missions de la chambre des nonces . 17. Le conseil d'état connaît des conflits de juridiction entre les corps administratifs et les corps ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
administration alliés Anglais armées armes articles aura autrichienne avez banque Bayonne caisse d'amortissement commerce compte comptoir comte confédération du Rhin conscrits conseil d'état conseils de prud'hommes Continent cour d'escompte d'Italie Danemarck déclaration délibération départemens dépenses députés dispositions duché de Varsovie ennemis Espagne Espagnols états exercices finances Flessingue général gloire gouvernement grand-maître guerre H. B. MARET habitans hommes impérial insurgés intérêts jour juge junte justice l'an l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'ennemi l'Espagne l'Europe l'université lettre lois long-tems Madrid majesté majorat membres ment Messieurs Metternich militaire millions ministre secrétaire d'état mois Napoléon nation nommé officiers paix peuple ports pourront préfet présent décret président prince archi-chancelier projet provinces prud'hommes Prusse puissance recettes réunis royaume royaume d'Italie Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur sanhédrin séance séant sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service seul Signé Sire souverain tems tion titre trésor public tribunal de première trône troupes Vistule
Fréquemment cités
Page 374 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 247 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; à tous présens et à venir, salut.
Page 92 - L'arrestation provisoire n'aura pas lieu ou cessera si l'étranger justifie qu'il possède sur le territoire français un établissement de commerce ou des immeubles, le tout d'une valeur suffisante pour assurer le paiement de la dette , ou s'il fournit pour caution une personne domiciliée en France et reconnue solvable.
Page 248 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 326 - J'ai déjà vu avec peine qu'à Madrid on ait répandu des lettres du capitaine général de la Catalogne , et fait tout ce qui pouvait donner du mouvement aux têtes. VAR connaît ma pensée tout entière ; elle voit que je flotte entre diverses idées qui ont besoin d'être fixées. Elle peut être certaine que, dans tous les cas , je me comporterai avec elle comme envers le roi son père. Qu'elle croie à mon désir de tout concilier, et de trouver des occasions de lui donner des preuves de mon...
Page 325 - Qu'elle ferme l'oreille à des conseils faibles et perfides. Elle n'a pas le droit de juger le prince de la Paix. Ses crimes , si on lui en reproche , se perdent dans les droits du trône. J'ai souvent manifesté le désir que le prince de la Paix fût éloigné des affaires; l'amitié du roi Charles m'a porté souvent à me taire et à détourner les yeux des faiblesses de son attachement. Misérables hommes que nous sommes ! Faiblesse et erreur, c'est notre devise.
Page 399 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier
Page 534 - La génération présente pourra varier dans ses opinions; trop de passions ont été mises en jeu ; mais vos neveux me béniront comme votre régénérateur. Ils placeront au nombre des jours mémorables ceux où j'ai paru parmi vous, et de ces jours datera la prospérité de l'Espagne.
Page 507 - Anglais, qui sont bien loin de se piquer d'être rigides observateurs du droit des nations, lisse sont plaints de la convention du Portugal ; mais ils l'ont exécutée. Violer les traités militaires, c'est renoncer à toute civilisation, c'est se mettre sur la même ligne que les Bédouins du Désert. Comment donc osez-vous demander une capitulation, vous qui avez violé celle de Baylen ? Voilà comme l'injustice et la mauvaise foi tournent toujours au préjudice de ceux qui s'en sont rendus coupables.
Page 652 - ... alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il signera sa déposition, ou mention sera faite qu'il ne sait ou ne peut signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge et le greffier.