Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ...De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816 |
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... tribunal civil de première instance par département ; Une cour de justice criminelle par deux départemens , Une seule cour d'appel pour tout le duché de Varsovie . 72. Le conseil d'état , auquel sont réunis quatre - maîtres de requêtes ...
... tribunal civil de première instance par département ; Une cour de justice criminelle par deux départemens , Une seule cour d'appel pour tout le duché de Varsovie . 72. Le conseil d'état , auquel sont réunis quatre - maîtres de requêtes ...
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... tribunal de première ins- tance ou d'une cour criminelle , qu'elle croit coupable de pré- varication dans l'exercice ... tribunaux sont rendus au nom du roi . 78. Le droit de faire grâce appartient au roi : seul il peut remettre ou ...
... tribunal de première ins- tance ou d'une cour criminelle , qu'elle croit coupable de pré- varication dans l'exercice ... tribunaux sont rendus au nom du roi . 78. Le droit de faire grâce appartient au roi : seul il peut remettre ou ...
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... tribunal , dont la censure doit s'exercer sur les actes et les abus que les lois positives ne peuvent atteindre . Une commission placée dans le palais même de l'empereur , et composée de ceux qu'il appelle à discuter avee Jui les plus ...
... tribunal , dont la censure doit s'exercer sur les actes et les abus que les lois positives ne peuvent atteindre . Une commission placée dans le palais même de l'empereur , et composée de ceux qu'il appelle à discuter avee Jui les plus ...
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... tribunal des prud - hommes , a produit des effets salu- taires , et plusieurs villes de fabriques se sont empressées , d'après la latitude que cette loi avait sagement laissée , de demander à être admises au bienfait de cette ...
... tribunal des prud - hommes , a produit des effets salu- taires , et plusieurs villes de fabriques se sont empressées , d'après la latitude que cette loi avait sagement laissée , de demander à être admises au bienfait de cette ...
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... tribunal du goût ; il les invite à reprendre les travaux entrepris en divers tems par le concert d'écrivains laborieux . I reut que l'histoire littéraire de France , tracée par leurs soins énonce des jugemens calmes et durables , et ...
... tribunal du goût ; il les invite à reprendre les travaux entrepris en divers tems par le concert d'écrivains laborieux . I reut que l'histoire littéraire de France , tracée par leurs soins énonce des jugemens calmes et durables , et ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
administration alliés Anglais armées armes articles aura autrichienne avez banque Bayonne caisse d'amortissement commerce compte comptoir comte confédération du Rhin conscrits conseil d'état conseils de prud'hommes Continent cour d'escompte d'Italie Danemarck déclaration délibération départemens dépenses députés dispositions duché de Varsovie ennemis Espagne Espagnols états exercices finances Flessingue général gloire gouvernement grand-maître guerre H. B. MARET habitans hommes impérial insurgés intérêts jour juge junte justice l'an l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'ennemi l'Espagne l'Europe l'université lettre lois long-tems Madrid majesté majorat membres ment Messieurs Metternich militaire millions ministre secrétaire d'état mois Napoléon nation nommé officiers paix peuple ports pourront préfet présent décret président prince archi-chancelier projet provinces prud'hommes Prusse puissance recettes réunis royaume royaume d'Italie Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur sanhédrin séance séant sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service seul Signé Sire souverain tems tion titre trésor public tribunal de première trône troupes Vistule
Fréquemment cités
Page 374 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 247 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; à tous présens et à venir, salut.
Page 92 - L'arrestation provisoire n'aura pas lieu ou cessera si l'étranger justifie qu'il possède sur le territoire français un établissement de commerce ou des immeubles, le tout d'une valeur suffisante pour assurer le paiement de la dette , ou s'il fournit pour caution une personne domiciliée en France et reconnue solvable.
Page 248 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 326 - J'ai déjà vu avec peine qu'à Madrid on ait répandu des lettres du capitaine général de la Catalogne , et fait tout ce qui pouvait donner du mouvement aux têtes. VAR connaît ma pensée tout entière ; elle voit que je flotte entre diverses idées qui ont besoin d'être fixées. Elle peut être certaine que, dans tous les cas , je me comporterai avec elle comme envers le roi son père. Qu'elle croie à mon désir de tout concilier, et de trouver des occasions de lui donner des preuves de mon...
Page 325 - Qu'elle ferme l'oreille à des conseils faibles et perfides. Elle n'a pas le droit de juger le prince de la Paix. Ses crimes , si on lui en reproche , se perdent dans les droits du trône. J'ai souvent manifesté le désir que le prince de la Paix fût éloigné des affaires; l'amitié du roi Charles m'a porté souvent à me taire et à détourner les yeux des faiblesses de son attachement. Misérables hommes que nous sommes ! Faiblesse et erreur, c'est notre devise.
Page 399 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier
Page 534 - La génération présente pourra varier dans ses opinions; trop de passions ont été mises en jeu ; mais vos neveux me béniront comme votre régénérateur. Ils placeront au nombre des jours mémorables ceux où j'ai paru parmi vous, et de ces jours datera la prospérité de l'Espagne.
Page 507 - Anglais, qui sont bien loin de se piquer d'être rigides observateurs du droit des nations, lisse sont plaints de la convention du Portugal ; mais ils l'ont exécutée. Violer les traités militaires, c'est renoncer à toute civilisation, c'est se mettre sur la même ligne que les Bédouins du Désert. Comment donc osez-vous demander une capitulation, vous qui avez violé celle de Baylen ? Voilà comme l'injustice et la mauvaise foi tournent toujours au préjudice de ceux qui s'en sont rendus coupables.
Page 652 - ... alliés, serviteurs ou domestiques des parties, et les reproches qui auraient été fournis contre eux. Lecture de ce procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le concerne ; il signera sa déposition, ou mention sera faite qu'il ne sait ou ne peut signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge et le greffier.