 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...plusieurs conjoints , et que ce legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par uue seule et même disposition , et que le testateur n'aura pas assigné la part de < ii. .11111 des colégataires dans la chose léguée; qu'il sera encore réputé fait conjointement,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...à plusieurs conjointement. Le legs sera répule fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition , et que le testateur n'aura pas assigné la part dechacun des colégataires dans la chose léguee. 1o45. Il sera encore réputé fait conjointement,... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...plusieurs conjointement. » Le legs sera réputé fait, conjointement, lors» qu'H le sera par uue seule et même disposition, » et que le testateur n'aura...chacun des co-légataires dans la chose léguée. » ART. 1o45. « Il sera encore réputé fait conjoin» tement, quand une chose qui n'est pas suscep»... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement , lorsqu'il le sera par une seule et même disposition , et que le testateur n'aura...de chacun des colégataires dans la chose léguée. ULPIAN. fragmenta , lit. 24 , §• 12 et r3 ; leg. 16 , §. i,Jf. de legatis i°. Leg. 26, $. i ,... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le ïera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégutaijres dans la chose léguée. io45. Il sera encore réputé fait conjointement, quand une... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas...de chacun des colégataires dans la chose léguée. 1045. Il »та encore réputé fait conjointement, quand une chose qui n'est pas susceptible d'être... | |
 | 1810 - 596 pages
...est Jiiit conjointement, lorsqu'il l'est par une seule et même disposition , et que le testateur n'a pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée. Cette dernière circonstance ne se rencontre pas dans le legs de Leguerney. Jl est dit et répété... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...conjointement. — Le legs sera réputé, fait conjointement , lorsqu'il le sera par une seule et môme disposition , et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun de« colégalaires dans la chose léguée. io.{5. 11 sera encore réputé fait conjointement , quand... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...legs sera réputé fait conjointement, lors» qu'il le sera par une seule et même dispo» sition, et que le testateur n'aura pas assigné » la part...chacun des colégataires dans la » chose léguée. » Art. io45. « I1 sera encore réputé fait cony> jointement , quand une chose qui n'est pas » susceptible... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...plusieurs conjoin» tement. » Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera » par une seule et même disposition, et que le testateur » n'aura...chacun des co-légataires dans » la chose léguée, w Ainsi, si le legs était fait simplement à Pierre et à Jean, il y aurait lieu à l'accroissement,... | |
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Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires, dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné... 
