De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire sous caution: étude comparée des quatre législations américaine, anglaise, belge et française: suivie de la présentation d'un nouveau projet de loi

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A. Durand, 1865 - 322 pages
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Page 306 - La loi ne demande pas compte aux jures des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de...
Page xviii - Si les valeurs détournées ou soustraites sont audessous de 3,000 francs, et en outre inférieures aux mesures exprimées en l'article précédent, la peine sera un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus , et le condamné sera de plus déclaré à jamais incapable d'exercer aucune fonction publique.
Page 20 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13°...
Page 266 - ... le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il ya eu préméditation' ou guet-apens, l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 292 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien , ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté...
Page 33 - La réunion de ces volontés, dit encore très bien Gravina, est ce qu'on appelle I'ÉTAT civu.. » La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. Elles doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un très grand hasard si celles d'une nation peuvent convenir à une autre.
Page 244 - D'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus , si la fausse feuille de route n'a eu pour objet que de tromper la surveillance de l'autorité publique; Du bannissement, si le trésor public a payé au porteur de la fausse feuille des frais de route qui ne lui étaient...
Page 240 - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis. La mise en liberté provisoire avec caution pourra être demandée et accordée en tout état de cause.
Page 244 - Quiconque fabriquera une fausse feuille de route, ou falsifiera une feuille de route originairement véritable , ou fera usage d'une feuille de route fabriquée ou falsifiée , sera puni , savoir : D'un emprisonnement...
Page 303 - Ainsi, quand il n'y aurait pas de Dieu, nous devrions toujours aimer la justice ; c'est-à-dire faire nos efforts pour ressembler à cet être dont nous avons une si belle idée, et qui, s'il existoit, seroit nécessairement juste.

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