DU MÊME AUTEUR Thèse pour le doctorat sur le Jeu la Condictio ob turpem causam en droit romain, le Jeu et le Pari ordinaires, et les Jeux de bourse en droit français. Etude sur la vie et les ouvrages de François de Boutaric, jurisconsulte du xvIe siècle. + "May? DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE ET DE LA MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE SOUS CAUTION уз ÉTUDE COMPARÉE DES QUATRE LÉGISLATIONS SUIVIE DE LA PRÉSENTATION D'UN NOUVEAU PROJET DE LOI PAR ÉMILE CLOLUS DOCTEUR EN DROIT SUBSTITUT DU PROCUREUR IMPÉRIAL A CASTELNAUDARY (AUDE) спи AVANT-PROPOS LES PEINES PECUNIAIRES ET LES PEINES CORPORELLES La révision du Code de 1808 devient chaque jour plus nécessaire: notre instruction criminelle n'est plus en rapport avec les mœurs de la société moderne. Il en est de même du Code de 1810, qui s'est montré trop avare de peines exclusivement pécuniaires, trop prodigue de peines corporelles, et qui prononce des châtiments trop rigoureux contre les infractions d'une gravité secondaire. La réforme du Code pénal viendra après celle du Code d'instruction criminelle: dans l'ordre judiciaire, la procédure passe toujours au premier rang, et c'est en commençant par elle que seront opérées les modifications profondes qu'un avenir encore éloigné, mais certain, nous réserve. * |
Obtenir la version papier de ce livre
0 Avis Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés Rédiger un commentaire |