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Livres Livres 1 - 10 sur 69 pour A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné....
" A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art. "
Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes de Dupont ... - Page 220
publié par - 1844
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer du premier...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...des Grains étrangers dans les differens ports du Royaume : Et Sa Majesté ayant reconnu qu'il êtoit utile d'en étendre les dispositions aux Grains qui...Lorraine : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi êtant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera payé à tous les...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...dispenser de tous les frsix autres que ceux de papier et parchemin timbrés. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi étant en son Conseil. 'Accorde, jusqu'au ier. janvier 1777, délai aux Seigneurs et Vassaux , possédant tiefs et seigneuries...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

1809
...prendre' les mesures nécessaires pour en fixer le paiement ; à quoi étant nécessaire de pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en son Conseil, ordonne qu'à compter du jour de la publication du présent Arrêt, jusqu'à ce qu'il en soit autrement...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...dispenser de tous les fraix autres que ceux de papier et parchemin timbrés. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; le Roi étant en son Conseil. Accorde, jusqu'au ier. janvier 1777, délai aux Seigneurs et Vassaux , possédant fiefs et seigneuries...
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Bulletin des lois

France - 1814
...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et...
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Bulletin des lois

France - 1815
...qu'il ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...Séchelles, conseiller d'état ordinaire , et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. — ANNÉE i755. 3 décembre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 21

France, Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1830
...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, controleur-général des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place appelée la Bourse , dont...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...exécution sera maintenue avec la plus grande sévérité. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, etc. ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les édit s de décembre 1705, août 1708, mai 171$, novembre 1714» août 1720, janvier 1723;...
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