MM.. COURS ROYALES. 3 avril. Delahaye, vice-président au tribunal de 1re instance de la Seine, conseiller à la cour royale de Paris. 4. Martin (du Nord), député, = procureur-général près la cour royale de Paris. 17 mai. Petit, vice-président au tribunal de re instance de la Seine, conseiller à la cour royale de Paris. 19. Hébert, procureur du roi à Rouen, procureur - général à Metz. Capin, président de chambre à la cour royale de Riom,procureurgénéral à Nimes. De la Seiglière, avocat-général à MM. COUR DES COMPTES. 22 mars. De Meulan, référendaire de re classe, conseiller. 1 Dausse, contrôleur à l'entrepôt des sels à Paris, référendaire de 2o classe. Pierret, référendaire de 2o classe, idem de 1' classe. MM. CORPS DIPLOMATIQUE. MARINE. MM. 10 janvier. Le vice-amiral Halgan, gouverneur de la Martini que. 15 mai. Le contre-amiral Grivel, préfet maritime à Rochefort, = vice-amiral. Le vice-amiral Jurien Lagravière, MM. pair de France, préfet maritime à Toulon. Le contre-amiral baron Desaulces de Freycinet, préfet maritime à Rochefort. 22 novembre. Le vice-amiral Grivel, préfet maritime à Brest. MM. 10. Vitet, secrétaire-général du ministère du commerce. Le maréchal comte Lobau, pair de France, commandant supérieur des gardes nationales du département de la Seine. 25. De Guizard, préfet de l'Aveyron, directeur des bâtimens et monumens et président du conseil des bâtimens civils. 27 juillet. Le lieutenant- général comte Drouet d'Erlon,gouverneur-général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique (Alger). 12 août. Lepasquier, préfet du Finistère, intendant civil à Al ger. 18 septembre. Wustemberg,membre du conseil supérieur du com merce. n 1 DOCUMENS HISTORIQUES. DEUXIÈME PARTIE. » Nos rapports politiques prennent chaque jour une nouvelle extension. Mon gouvernement est reconnu par la plupart des puissances. Il y a un an, des relations officielles et réciproques se sont ouvertes avec les deux grandes puissances de l'AIlemagne, Vous apprendrez avec satisfaction, messieurs, que les mêmes relations viennent de s'établir avec l'Espagne, le Portugal et l'empire du Brésil. » Forts des engagemens qui nous sont garantis, il nous est permis d'envisager l'avenir avec confiance, et de reporter tous nos soins sur les améliorations intérieures. » L'armée continue à mériter nos éloges; l'instruction qu'elle a acquise et l'esprit qui l'anime nous donnent la conviction qu'elle ne manquerait pas à la patrie si un appel était fait à son courage. » Lagarde civique est rentrée dans ses foyers avec de justes titres à la reconnaissance du pays. Nous pouvons compter sur son zèle et sur son dévouement. » Je vous ferai communiquer des projets sur l'organisation des réser ves de l'armée active, ainsi que sur les mesures qui me paraissent néces saires pour donner au pays une ligne défensive vers le nord. L'état trouvera dans une sage combinaison Jeure garantie de son indépendance. de ses moyens de défense une meil » J'introduirai dans les dépenses de l'armée toutes les réductions compatibles avec une bonne orga nisation et la sûreté de l'état. Il est à désirer que des lois sur les pensions, sur l'avancement et sur la justice militaire donnent à l'armée la constitution définitive à laquelle elle a droit. >> Nos finances sont dans un état satisfaisant. L'ordre qui préside à leur gestion nous permettra ‚'je l'espère, d'entreprendre successivement de grands travaux d'utilité générale. » Des propositions vous seront faites à l'effet de modifier quelques unes de nos lois financières; le but de ces modifications est de répartir l'impôt d'une manière plus équitable. Une loi vous será présentée pour régler définitivement les comp. tes de 1830 et 1831. Ceux de 1831 et 1833 pourront même être réglés provisoirement. ར། ་་་ » Une sévère économie dans les dépenses publiques rendra possible toute nouvelle diminution des cena times additionnels. Vous vous êtes déjà occupés, messieurs, des lois d'organisation provinciale et communale; le pays en attend le vote définitif de la session qui s'ouvre. La loi sur l'instruction publique et celle sur la garde civique ne sont pas moins urgentes. » La Belgique a toujours été hospitalière, mais il ne faut pas que cette hospitalité puisse devenir une arme contre elle-même. Une loi spéciale sur les étrangers, qui vous sera soumise, viendra, concurremment avec la loi sur l'extradition, fixer, d'une manière incontestable, les droits et les devoirs du gouvernement à leur égard. » Les lois sur la compétence judiciaire, sur les faillites, les sursis, les hypothèques et la procédure civile, réclament des modifications essentielles qui pourront être livrées à vos méditations. » Les intérêts industriels et commerciaux ont été l'objet de la sollicitude particulière du gouvernement. Des négociations sont ouvertes avec la France et ne tarderont pas à l'être avec d'autres pays. >> Nous arrêterons, après de mûres délibérations, les réformes dont notre tarif de douanes est susceptible. » Un arrangement, récemment conclu avec l'administration des postes de la Grande-Bretagne, a doublé les moyens de communication entre ce pays et la Belgique, et, promet des résultats avantageux pour le commerce. » L'exécution du chemin de fer se poursuit avec une grande activité. Il y a lieu, jusqu'à présent, d'espérer que les dépenses resteront au dessous des prévisions premières. En même temps que le commerce et l'industrie prennent tous les jours plus de développemens, les sciences et les arts excitent de nobles efforts, et tout nous présage que la Belgique nouvelle ne sera pas infidèle à son antique renommée. » Je suis heureux de voir régner dans le royaume l'ordre le plus parfait. La Belgique sait apprécier l'esprit de justice et d'impartialité « Nobles et puissans seigneurs, de pouvoir vous annoncer, à l'ou» J'ai d'autant plus la satisfaction verture de cette session, que nos relations avec les puissances étrangères sont satisfaisantes, et que je continue à recevoir de plusieurs d'entre elles des témoignages d'une véritable amitié, que je suis encore trompé dans ma juste attente d'un réglement définitif des droits et des intérêts de la Néerlande, compromis injustement par le soulèvement de la Belgique. » Les obstacles imprévus qu'a rencontrés la continuation des conférences, et que, malgré mes efforts, il n'a pas été en mon pouvoir d'écarter, m'ont fait aviser à des mesures pour alléger autant que possible le fardeau que cet état de choses fait peser sur mes bien aimés sujets. » A cette fin, un congé à long terme a été accordé aux gardes communales (schutters). Le goût des exercices, la discipline, le courage et la persévérance avec laquelle elles ont rivalisé de zèle pendant leur service avec l'armée permanente et la milice de l'état, et les sentimens qu'elles ont manifestés lors de leur retour dans leurs foyers, à leurs occupations habituelles, aux acclamations unanimes des habitans, sont garans de l'enthousiasme avec lequel elles se présenteraient de nouveau en lice au premier signal, pour voler là où le maintien de l'honneur, de la sûreté, de l'indépendance de la patrie pourrait exiger leur présence. >> En attendant, il a été apporté par ces congés, qui ont aussi été étendus aux enrolés volontaires de la marine, une diminution dans les dépenses extraordinaires pour la défense du royaume, diminution qui donne l'espoir fondé que les dépenses de même nature pour l'année prochaine ne nécessiteront pas une augmentation de contributions. » L'administration intérieure continue à marcher d'une manière régulière dans toutes ses parties; le gouvernement est appuyé dans la surveillance qu'il exerce sur elle par les autorités provinciales et locales d'une manière digne d'éloges. >> On continue avec persévérance à donner à l'instruction publique les soins que l'importance de la matière exige et que les circonstances permettent. » Le goût pour les sciences et les beaux-arts ne s'affaiblit pas. Quoique les digues et les ouvrages de mer aient beaucoup souffert l'hiver précédent par les tempêtes et les hautes marées, nous pouvons cependant nous réjouird'avoir été préservés des grandes ruptures de digues et des inondations qui étaient à craindre. » L'agriculture prospère, et ses produits ont présenté cette année un ensemble encourageant. » Tandis que le commerce et la navigation continuent à se rétablir des secousses qu'ils ont ressenties, en même temps que ceux d'autres pays, par suite d'événemens politiques et autres, il est satisfaisant de remarquer que les branches im portantes de la pêche se soutiennent très-bien en général. » On peut remarquer des progrès successifs dans d'autres branches d'industrie nationale: plusieurs professions établies dès long-temps dans la Néerlande revivent et s'étendent. » Le bas prix des grains exerce aussi son influence sur l'agriculture, et procure des débouchés satisfaisans de cette branche de prospérité nationale. »Tous les soins qu'il sera possible de donner pour mettre en rapport la prospérité du laboureur et du propriétaire foncier, et pour améliorer leur position réciproque, je ne les épargnerai pas, et ils seront l'objet de mon attention particulière. Toutes les nouvelles institutions que j'ai fait importer dans nos possessions des Indes orientales ont le résultat le plus satisfaisant. Ces possessions sont maintenant en état de s'acquitter de leurs dettes, et j'ai le plus vif espoir de voir cet état de choses continuer. >> L'augmentation de produits dans ces contrées exerce aussi son influence bienfaisante sur la navigation et le commerce de retour avec la mère-patrie, qui redouble d'efforts afin d'alimenter seule de ses propres produits les besoins des Indes néerlandaises. » L'insurrection partielle de l'ile de Sumatra, par suite des mesures qui ont été prises, ne laisse aucune inquiétude. Le plus grand ordre règne dans toutes les autres possessions des Indes orientales. Il en est de même aux Indes occidentales. >> J'ai le plus grand plaisir à vous annoncer, messieurs, que les rentrées des impôts répondent en géné ral à notre attente. » Le crédit public, basé sur nos alliances et sur la foi connue de la Néerlande, se fortifie de plus en plus. » Les évaluations pour l'année prochaine, prêtes à être soumises à votre auguste assemblée, vous donneront la conviction, que nonobstant les difficultés qui nous entourent, je pourrai non seulement réaliser nos vœux communs de mettre en rapport les dépenses avec les re |