Bulletin, Volume 7

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Librairie J.B. Baillière et fils, 1882
 

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Fréquemment cités

Page 96 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 94 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 95 - Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs.
Page 94 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 288 - ... 29 avril suivant confirmé sur renvoi de la Cour de cassation, par arrêt de la Cour de Montpellier, du 8 mai dernier, l'exception préjudicielle proposée par la partie défenderesse et tirée des dispositions non applicables à l'espèce des articles 180, dernier paragraphe et 181 du Code civil, a posé nettement en principe que le mariage est essentiellement vicié dans son origine, et dès lors, radicalement nul, lorsque les conjoints apparents sont du même sexe, ou que l'un d'eux manque...
Page 162 - ... étudient les travers de l'esprit humain , c'est que ces noms varient suivant l'âge de la fille ; si elle est jeune, ce sont presque toujours des noms d'hommes, si elle est d'un certain âge, ce sont le plus ordinairement des noms de femmes; et dans ce dernier cas, ils sont constamment tracés dans l'espace qui sépare le pubis du nombril , ce qui ne se voit jamais pour les noms d'hommes. Je n'ai pas besoin d'entrer à ce sujet dans de plus grandes explications , on comprendra ce que cela veut...
Page 136 - Dans les visites spéciales prescrites par l'article 14 de l'ordonnance du 29 octobre 1846, les maires ou commissaires de police seront assistés, s'il ya lieu, soit d'un docteur en médecine, soit de deux professeurs d'une école de pharmacie, soit d'un membre du jury médical et d'un des pharmaciens adjoints à ce jury, désignés par le préfet.
Page 265 - Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.

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