 L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.  Bulletin - Page 941882Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. (57.) a° Enfant trouvé.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...deux témoins. £7. L'acte de naissance énoncera le jour , Tit. II. Des Actes de l'êtat civil. 13 l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant...les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...suite , en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure...les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Ordonnance de 1667, lit.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé de smte , en présence de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms., profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...'t *. " ! :i . NUMERO III. i -~ . De la forme de lacte de naissance. '•• ' ARTICLE 67. • ,, ; L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. L'article 57 détermine... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe clé l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...adultère. Formalisé h observer dans la rédaction d'un acte de naissance. ( Code Napoléon.*). 5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms, noms, profession et domicile des père... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...publiquement adultère. ' StiBniv. se. — Etat mil. (Tî™ \/^i.~) 447 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui se-" ront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...reconuollre publiquement ajultarc, y 35 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énonce!:.; le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms ci,ui lui stjront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux... | |
 | 1818 - 354 pages
...Tcstamens , Actes de décès et de naissance, à dresser en mer. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. ART. 57* L'ACTE de naissance énoncera le jour, l'heure...les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins. <O.. S'il naît un enfant pendant... | |
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