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TRAITÉ

DE LA

LÉGISLATION

RURALE ET FORESTIÈRE.

On trouvera à la fin du troisième volume l'analyse ou le développement des Lois ou Décisions remarquables qui interviendront pendant l'impression de cet ouvrage.

DE LA

LÉGISLATION

RURALE ET FORESTIÈRE,

PAR M. CAPPEAU,
CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LÉGION-D'HONNEUR,

PRÉSIDENT A LA COUR ROYALE D'AIX,

(Département des Bouches-du-Rhône).

TOME PREMIER.

MARSEILLE,
DE L'IMPRIMERIE D'ANTOINE RICARD,
IMPRIMEUR DU ROI, DE LA VILLE ET DE LA PRÉFECTURE,

RUE CANNEBIÈRE, N° 19.

M. D, CCC. XXIV,

Kun.

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CHAP. Ier. Des Biens Ruraux, dans leurs

rapports avec ceux qui les possèdent.. ibid.

SECT. Ire. Biens de l'État.

ibid.

SECT. II. Biens des Cornrnunes ...

13

Sect. III. Biens des Particuliers. ....... 34

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