Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1 |
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... privées , soumises , as- servies aux usages publics . Si , ne servant poínt à ces usages , elles n'a- vaient point de ... privée . On trouve cette législation dans les ordon- nances sur la navigation et dans les lois de po- lice qui ...
... privées , soumises , as- servies aux usages publics . Si , ne servant poínt à ces usages , elles n'a- vaient point de ... privée . On trouve cette législation dans les ordon- nances sur la navigation et dans les lois de po- lice qui ...
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... privée . Mais il nous a paru intéressant de caracté- riser ces choses sans maître et communes à tous , ces res nullius du droit romain , ne fût - ce que pour empêcher qu'on ne les confonde avec les choses qui constituent les propriétés ...
... privée . Mais il nous a paru intéressant de caracté- riser ces choses sans maître et communes à tous , ces res nullius du droit romain , ne fût - ce que pour empêcher qu'on ne les confonde avec les choses qui constituent les propriétés ...
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... privée ( 1 ) , il suit que toute propriété qui n'a pas le premier caractère , a né- cessairement le dernier . 12. Le Code définit exactement les biens qui font partie du domaine public . Ce sont d'abord , selon l'art . 538 , les chemins ...
... privée ( 1 ) , il suit que toute propriété qui n'a pas le premier caractère , a né- cessairement le dernier . 12. Le Code définit exactement les biens qui font partie du domaine public . Ce sont d'abord , selon l'art . 538 , les chemins ...
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... privée . Ce sont ensuite les ports , murs , fossés , rem- parts des places de guerre et des forteresses ( art . 540 ) ; Les terrains des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre , à moins qu'ils n'aient ...
... privée . Ce sont ensuite les ports , murs , fossés , rem- parts des places de guerre et des forteresses ( art . 540 ) ; Les terrains des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre , à moins qu'ils n'aient ...
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... privée . Tous les biens qui sont une dépendance du domaine public sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières ( art . 537 ) . Régis par une administration spéciale ...
... privée . Tous les biens qui sont une dépendance du domaine public sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières ( art . 537 ) . Régis par une administration spéciale ...
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Expressions et termes fréquents
15 septembre 28 août agens alluvion amende arbres Arrêt avril besoins bestiaux bois Bomy c'est-à-dire canal cantonnement carraires Cassat charge chasse chemins vicinaux chose clôture Code Civil Code Rural communaux commune compascuité concession Conseil d'État conservation coupe cours d'eau Cout déclaration Décret défrichement délits dépaissance disposition doit doivent domaine public dommage eaux engins établi établissemens fabriques faculté floréal fossé futaie général glanage Gouvernement habitans héritages ibid indemnité Infrà jouissance l'administration forestière l'amende l'art l'État l'intérêt l'Ordonnance de 1669 l'usage législation lois ment mitoyen moulins navigables nécessaire Ordonnance paragraphe Parlement d'Aix particuliers pâturages payer peine permission peuvent portion possession préfet prescription priétaire priété privée proprié propriété Provence publique rebus sic stantibus récolte règle règlemens réparations riverains rivières s'il salins salpêtre salpétriers sect serait servitude seulement Sirey Suprà terrain tiers tion titre tribunaux troupeau usagers usages vaine pâture voisin
Fréquemment cités
Page 492 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 539 - Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien.
Page 7 - Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
Page 634 - En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.
Page 502 - Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.
Page 1 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements" énonce l'article 544 du Code civil qui décrit la propriété par rénumération de ses attributs ou prérogatives.
Page 377 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux...
Page 542 - Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire, à ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé...
Page 505 - Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement, peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté, et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a.
Page 155 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.