 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...dispose que « toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , une connue, ou une désignation individuelle ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...police. 553. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , «ont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la proprieté qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...de police, 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages Sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquéiir par prescription... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...Aat . 555. « Toutes constructions , plantations et » ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont » présumés faits par le propriétaire à ses...» lui appartenir , si le contraire n'est prouvé ; sans » préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait » avoir acquise ou pourrait acquérir... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
....Article 553. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire à ses...et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 pages
...» ( Ibid. ) 553. Toutes constrnctions, plantations et ouvrages sur un terrain sont présumés (aits par le propriétaire à ses frais, et lui. appartenir, si le contraire n'est prouvé. 554. Le propriétaire du sol qui a fait des constructions , plantations et ouvrages avec des matériaux... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...f)55. Toute» constructions , plantations et оитглсе« sur tm terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , et le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise... | |
 | Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - 1819 - 674 pages
...et ouvrages faits sur le sol ou dans son intérieur, sont présumés faits par le propriétaire et à ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ». (i) Titre a, de la propriété'; section i , du droit d'accession relativement aux choses immobilières.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...art. 55z. ) « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur » unterrain, ou dans l'intérieur, sont présumés faits » par le propriétaire , à...frais , et lui appartenir , » si le contraire n'est pas prouvé. » ( Code civil, art. 553.) IV. On peut aussi considérer comme une espèce S incorporation... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...546. « Toutes constructions, plantations et ouvrages 55î ™ sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par « le propriétaire , à...lui appartenir , si le contraire « n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété que pourrait « acquérir un tiers par une possession suffisamment... | |
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Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , sont présumés faits par le propriétaire, à ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé... 
