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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Traité de la législation rurale et forestière - Page 486
de Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun, des...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1832. La société est un contrat par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite et être contractée pour l'intérêt commun des parties....
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807
...PREMIER. Dispositions générales. ,S'îa. La société est un contrat par lequel deux on pinsieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun,...de partager le. bénéfice qui pourra en résulter. 1 833. Tonte société doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Dispositions générales. Article 1802. LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnel conviennent de mettre quelque chose en commun dans...partager le bénéfice-' qui pourra en résulter. Leg. 5 ,Jf. pro socio. Article l833. Toute société doit avoir un; objfet licite, et 'être contractée...
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Oeuvres complètes de Pothier, Volume 7

Robert Joseph Pothier - 1821
...diffère de la communauté. 2. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en commun ce qu'elles étoient convenues...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...DécréV le 8 mars 1804. Promulgué Le 18 du mime mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. MI commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. i833 Toute société dd(t avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...particulier de la société de commerce. NUMÉRO i*r. Définition de la Société. La société est un contrat par lequel deux ou •plusieurs personnes...commun , dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter (i). NUMÉRO II. Soits quelles conditions la Société peut être formée. Toute...
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Vocabulaire des cinq codes, ou Définitions simplifiées des termes de droit ...

Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 510 pages
...dans les actions réelles ou mixtes (6). ( Cod. civ. 5, et 64, Cod. deprocéd. ) SOCIÉTÉ. Est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter : telle est la définition donnée par l'article 183a du Cod. civ. (c). y oyez COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE....
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...(Voyez , dans les OEuvres de POTHIER , un Traité sur le Contrat de Société.} La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice .honnête qui 1 832. pourra en résulter. Un contrat: Commutatif , à titre onéreux, synallagmatique...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - 1827 - 492 pages
...l'article i832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent demettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (l) Celui qui refuse de représenter ses livres, lorsque le juge le lui ordonne , ou lorsque la partie...
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