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Livres Livres 1 - 6 sur 6 pour Imnnutrs ou moutiers, ne pouvaient se dispenser d'aller moudre leur grain au moulin....
" Imnnutrs ou moutiers, ne pouvaient se dispenser d'aller moudre leur grain au moulin banal. En cas d'infraction, le blé, la farine, le pain et quelquefois le cheval et la voiture étaient confisqués, sans préjudice d'une amende plus ou moins rigoureuse.... "
Etudes sur la condition de la classe agricole et l'etat de l'agriculture den ... - Page 517
de Léopold Delisle - 1903
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Éstudes sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en ...

Léopold Delisle - 1851 - 758 pages
...v. —Guillaume le Conquérant enleva à cette abbaye : Omnem moltam de Aîjrincatcnsi pago ;!!>., f. ciij r. et quelquefois le cheval et la voiture...réservée au sergent qui avait constaté le délit S3. La moute dont nous venons de parler pesait sur les personnes ou sur les maisons d'habitation. Nous...
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Éstudes sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en ...

Léopold Delisle - 1851 - 758 pages
...poterimus oompellere ad molendum ibi , <-tc. : T. tl?i fit.. l-'Al X KT VU II RTS, n. 10, .1. 731. et quelquefois le cheval et la voiture étaient confisqués sans préjudice d'une amende plus ou inoins rigoureuse. Suivant les lieux, le produit de ces forfaitures et de ces amendes se partageait...
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Histoire de la commune de Montérollier

François Noël Leroy - 1859
...dispenser d'aller moudre leur grain au moulin banal. En cas d'infraction, le blé, la farine, le pain, et quelquefois le cheval et la voiture, étaient confisqués,...réservée au sergent qui avait constaté le délit. droit reposait sur ce principe, que tout le blé récolté dans l'étendue du ban devait être moulu...
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Annales de philosophie chrétienne

Charles Denis, Augustin Bonnetty, R. P. Laberthonnière - 1861
...dispenser d'aller moudre leur pain au moulin banal. En cas d'infraction, le blé, la farine, le pain et quelquefois le cheval et la voiture étaient confisqués...préjudice d'une amende plus ou moins rigoureuse. » — Ouvr. déjà cité, p. 220-221. «• Voici le sens de cet article. Si un serf appartenant au...
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Annales de philosophie chrétienne

Charles Denis, Augustin Bonnetty, R. P. Laberthonnière - 1861
...dispenser d'aller moudre leur pain au moulin banal. En cas d'infraction, le blé, la farine, le pain et quelquefois le cheval et la voiture étaient confisqués sans préjudice d'une amende plus on moins rigoureuse. » — Ouvr. déjà cité, p. 220-221. 2 Voici le sens de cet article. Si un serf...
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Étude sur la paix et la trève de Dieu: ou, influence de l'église et de la ...

1862 - 76 pages
...dispenser d'aller moudre leur pain au moulin banal. En cas d'infraction, le blé, la farine, le pain et quelquefois le cheval et la voiture étaient confisqués...préjudice d'une amende plus ou moins rigoureuse. » — Ouvr. déjà cité, p. 220-221. 7 nous a pas donné satisfaction '. Si quelqu'un d'eux était...
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