 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront admi« nislrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient « aliénés seront remplacés... | |
 | 1813 - 640 pages
...et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés , seront...ils seront administrés par ses agens. ou chargés d'afiàires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 pages
...jouiront des immunités et privi« léges dont jouissent les membres du corps dice plomatique. « Les domaines que le Saint -Père possédait, « et qui...pas aliénés , seront exempts de « toute espèce d'impôt : ils seront administrés « par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui « seraient aliénés... | |
 | 1818 - 478 pages
...Saint-Père possédait , et qui ne «ont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacé? jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. IV. Dans les six mois qui... | |
 | 1818 - 432 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...privilèges dont jouissent les membres " du corps diplomatique. — 3. Les domaines " que le saint-père possédait et qui ne sont " pas aliénés, seront...agens " ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié" nés seront remplacés jusqu'à la concurrence " de deux millions de France de revenu. — 4.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...des immunités « et des privilèges dont jouissent les membres « du corps diplomatique. — 3. Les domaines « que le saint -père possédait et qui...espèce « d'impôts; ils seront administrés par ses agents « ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié« nés seront remplacés jusqu'à la concurrence... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...privilèges dont jouissent les mem,,bres du corps diplomatique. — 3. Les do,,maines que le saiut-père possédait et qui ne ..sont pas aliénés, seront...es,,pèce d'impôts; ils seront administrés par ses „ agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient ., aliénés seront remplacés jusqu'à la concur,,rence... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts j ils seront administrés par les agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1837 - 612 pages
...jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. ART. 5. Les domaines que le Saint- Père possédait, et qui ne...sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par des agens ou chargés d'affaires. Ceux qui fieraient aliénés... | |
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Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 
