Du droit maritime et des relations commerciales des peuples considérés dans leur rapport avec les affaires d'Orient ..., Volume 36

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Amyot, 1840 - 90 pages

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Fréquemment cités

Page 37 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 42 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 36 - La navigation sur le Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera, au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever1 par les états riverains , de la manière la pluâ égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations...
Page 40 - Pour concilier l'intérêt du commerce avec celui des États riverains, il est nécessaire que d'un côté tout ce qui est indispensable à la liberté de la navigation, du point où une rivière devient navigable jusqu'à son embouchure, soit fixé d'un commun accord par une Convention à laquelle rien ne puisse être changé sans le consentement de tous ceux qui y ont pris part; mais que, de l'autre, aucun État riverain ne soit gêné dans l'exercice de ses droits de souveraineté, par rapport...
Page 42 - Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer. soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.
Page 42 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 39 - Dans la seconde conférence, tenue le 8 février 1815, lord Clancarty, se référant au traité de Paris de 1814, „a proposé," dit le protocole, „sur la base du traité de Paris, et afin d'étendre la liberté de la navigation du Rhin à toutes les nations, de substituer à la rédaction du plénipotentiaire de France, la rédaction suivante: „Article 1er. Le Rhin sera entièrement libre au commerce et à la navigation de toutes les nations.
Page 41 - Congrès, à s'engager mutuellement à convenir le plus tôt possible, tant entre elles qu'avec d'autres, d'arrangements sur la liberté de la navigation de celles des rivières de leurs États qui leur sont communes avec d'autres, ainsi qu'on a coutume de prendre, dans des Traités de paix, l'engagement de conclure des traités de commerce.
Page 37 - A l'égard des autres grands fleuves, nommément le Weser, l'Elbe, l'Oder, la Vistule, le Danube, le Pô, le Tage, etc. ; comme il a été reconnu que, pour faciliter les communications des différents peuples et favoriser l'échange de leurs productions , au moyen des routes fluviales, il était indispensable de diminuer le nombre des lieux de péage, et de simplifier le mode de perception, en ne laissant subsister, des anciens établissements connus sous le nom de...
Page 39 - ... de manière que dans tout son cours, soit « en remontant , soit en descendant , il ne puisse, « sous ces deux rapports, être interdit à personne, « en se conformant toutefois aux règlements qui « seront établis pour la police , d'après le mode « convenu, lesquels règlements seront égaux pour « tous, et les plus favorables au commerce de toutes

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