Papers Relating to the Foreign Relations of the United StatesU.S. Government Printing Office, 1903 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 511
... c'est pourquoi j'ai insisté tant sur la prétention de connaître le dossier , d'être en mesure de nous renseigner sur ... c'est - à - dire à la pro- chaine audience . Il y avait un point sur lequel la difficulté était un peu plus grande ...
... c'est pourquoi j'ai insisté tant sur la prétention de connaître le dossier , d'être en mesure de nous renseigner sur ... c'est - à - dire à la pro- chaine audience . Il y avait un point sur lequel la difficulté était un peu plus grande ...
Page 628
... c'est une œuvre de con- quête spirituelle et temporelle , si vous voulez , l'un et l'autre ; mais , comme le disent tous les auteurs dont je parlerai , c'est une œuvre de réduction : on veut subjuguer la Californie au point de vue ...
... c'est une œuvre de con- quête spirituelle et temporelle , si vous voulez , l'un et l'autre ; mais , comme le disent tous les auteurs dont je parlerai , c'est une œuvre de réduction : on veut subjuguer la Californie au point de vue ...
Page 629
... c'est nous , les Missions c'est nous , les Indiens c'est nous . Là nous ne sommes plus d'accord , et vous aperce- vez aisément que le titre , la preuve à juridique de cette allégation fait défaut . Mais , messieurs , vous serez aussi ...
... c'est nous , les Missions c'est nous , les Indiens c'est nous . Là nous ne sommes plus d'accord , et vous aperce- vez aisément que le titre , la preuve à juridique de cette allégation fait défaut . Mais , messieurs , vous serez aussi ...
Page 632
... c'est une intervention diplomatique , pas autre chose . Je m'excuse , messiers , d'avoir insisté un moment sur ce point , car je pense que cela n'est pas contredit . Ce n'est pas un conflit entre deux Etats , c'est un conflit entre des ...
... c'est une intervention diplomatique , pas autre chose . Je m'excuse , messiers , d'avoir insisté un moment sur ce point , car je pense que cela n'est pas contredit . Ce n'est pas un conflit entre deux Etats , c'est un conflit entre des ...
Page 633
... c'est lui qui continue à le régir , mais bien entendu , disent - ils , il en doit un intérêt intégral à 6 pour cent par an en or . C'est donc la loi mexicaine qui , à ce point de vue encore , va continuer à régir ce Fonds . D'ailleurs ...
... c'est lui qui continue à le régir , mais bien entendu , disent - ils , il en doit un intérêt intégral à 6 pour cent par an en or . C'est donc la loi mexicaine qui , à ce point de vue encore , va continuer à régir ce Fonds . D'ailleurs ...
Autres éditions - Tout afficher
Papers Relating to the Foreign Relations of the United States, Volume 3 United States. Department of State Affichage du livre entier - 1931 |
Papers Relating to the Foreign Relations of the United States, Volume 1 United States. Department of State Affichage du livre entier - 1942 |
Papers Relating to the Foreign Relations of the United States United States. Department of State Affichage du livre entier - 1933 |
Expressions et termes fréquents
agent American amount archbishop ARTICLE ARTÍCULO autre avait award belonging biens bishops of California c'est Cali capital cent chose jugée civil claim claimants commissioners Conseil convention corporation sole Cour créance d'une debt decided decision decree of October décret demand demandeurs diocese documents dollars donation Doyle droit EDWARD FRY Estados Unidos estates Etats-Unis été être fait February fondo piadoso Fonds Pie former arbitral court fornias Gobierno Gouvernement mexicain Government of Mexico hacienda interest Jesuits judgment jurisdiction l'Eglise Lower California Mariscal Marquis ment messieurs Mexican Government Mexican Republic Mexique missions Monterey n'est October 24 parties Patrick William Riordan payment Pious Fund present PRÉSIDENT proceeds properties qu'il question Rada RALSTON Ramirez réclamation referred res judicata reverend San Francisco Señor Sir EDWARD FRY Sir Edward Thornton Society of Jesus Spain Spanish thereof tion traité Transcript treaty tribunal umpire United Upper California Villapuente
Fréquemment cités
Page 185 - Chaque Partie nomme deux arbitres, dont un seulement peut être son national ou choisi parmi ceux qui ont été désignés par Elle comme Membres de la Cour permanente. Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
Page 170 - Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale ; Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux; Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées; Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale...
Page 169 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté...
Page 120 - If, by the examinations which may be made, it should be ascertained to be practicable and advantageous to construct a road, canal, or railway, which should in whole or in part run upon -the river Gila, or upon its right or...
Page 181 - They likewise undertake to communicate to the Bureau the laws, regulations, and documents eventually showing the execution of the awards given by the court.
Page 179 - Le rapport de la Commission internationale d'enquête limité à la constatation des faits, n'a nullement le caractère d'une sentence arbitrale. Il laisse aux Puissances en litige une entière liberté pour la suite à donner à cette constatation.
Page 183 - Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte.
Page 182 - Puissances contractantes veulent s'adresser à la Cour permanente pour le règlement d'un différend survenu entre Elles, le choix des arbitres appelés à former le Tribunal compétent pour statuer sur ce différend, doit être fait dans la liste générale des Membres de la Cour. A défaut de constitution du Tribunal arbitral par l'accord...
Page 375 - I might or could do if personally present, hereby ratifying and confirming all that my said attorney shall lawfully do, or cause to be done, by virtue of these presents.
Page 375 - ... giving and granting unto my said attorney full power and authority to do and perform all and every act and thing whatsoever requisite and necessary to be done in and about the premises, as fully to all intents and purposes, as I might or could do if personally present, with full power of substitution and revocation, hereby ratifying and confirming all that my said attorney or his substitute shall lawfully do or cause to be done by virtue hereof.