 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...vouera une sollicitude particulière à la législation et à l'administration générale de ces états. En conséquence, les autres puissances contractantes...à cet égard, et garantissent formellement toutes dispositions du présent traité. En conséquence, Sa Majesté nommera pour y résider un lord commissaire... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...protection immédiate et exclusive de Sa Majesté le Roi du Royaume de la Grande-Bretagne et d'Irlande et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes rt~ nonceut à tout droit ou prétention particulière qu'elles auraient pu former à cet égard, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...du royaume p">««*'«» uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses hé- 6r-eBr*<t. ritiers et successeurs. En conséquence, les autres Puissances...prétention particulière qu'Elles auraient pu former à cet 1 . SI fi égard , et garantissent formellement toutes les disposition* du présent Traite. Otg»iUi-... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...conquered." — (Art. 2.) sive de Sa Majesté le Roi du Royaume de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de Ses héritiers et successeurs. En conséquence,...formellement toutes les dispositions du présent traité. III. Les Etats-Unis des Isles Ioniennes régleront avec l'approbation de la Puissance Protectrice,... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 542 pages
...protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , et de ses héritiers et successeurs. En conséquence...formellement toutes les dispositions du présent traité. 3. Les Etats-Unis des Iles Ioniennes régleront, avec l'approbation de toute la puissance protectrice,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence,...formellement toutes les dispositions du présent traité. ARTICLE III. Les États-Unis des îles Ioniennes régleront, avec l'approbation de la puissance protectrice,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence,...formellement toutes les dispositions du présent traité. ARTICLE III. Les États-Unis des îles Ioniennes régleront, avec l'approhation de la puissance protectrice,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissancescontractantes renoncent à tout droit ou prétention particulière...formellement toutes les dispositions du présent traité. ARTICLE III. Les Etats-Unis des îles Ioniennes régleront, avec l'approbation de la puissance protectrice,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...protection immédiate et exclusive de 'SM le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence,...garantissent formellement toutes les dispositions du présent traité.1 ART. III. Les États-Unis des Iles Ioniennes régleront, avec l'approbation de la puissance... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pages
...Protection immédiate et exclusive de Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et de ses Héritiers et Successeurs. En conséquence,...formellement toutes les dispositions du présent Traité. III. Les Etats-Unis des Iles Ioniennes régleront, avec l'approbation de la Puissance Protectrice,... | |
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SM le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à tout droit ou prétention particulière qu'elles auraient pu former à cet égard , et... 
