| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...armée et le gouvernement Ionien. Art. Vil. Le pavillon marchand des Etats-Unis des Isles louiennes sera reconnu par toutes les parties contractantes...indépendant. Il portera avec les couleurs et au-dessus des armories qu'il a déployées avant 1807, celles que Sa Majesté Britannique pourra juger à propos... | |
| France - 1816 - 510 pages
...cette force armée et le gouvernement Ionien. AH.T. 7. Le pavillon marchand des Etats-Unis desistes Ioniennes sera reconnu par toutes les parties contractantes comme pavillon d'un état libre et indépendant. 11 portera avec les coulers et au dessus des armoiries qu'il a déployées avant mil-huitcent-huit,... | |
| Isambert (M., François André) - 1823 - 542 pages
...avoir lieu entre cette force armée et le gouvernement ionien. 7. Le pavillon marchand des Etats-Unis des Iles Ioniennes sera reconnu par toutes les parties...et audessus des armoiries qu'il a déployées avant i807 , celles que SM britannique pourra juger à propos de lui accorder, en signe de la protection... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...force armée et le gouvernement ionien. ARTICLE VII. Le pavillon marchand des États-Unis des îles Ioniennes sera reconnu par toutes les parties contractantes...au-dessus des armoiries qu'il a déployées avant i807, celles que SM britannique pourra juger à propos de lui accorder en signe de la protection sous... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...force armée et le gouvernement ionien. ARTICLE VII. Le pavillon marchand des Etats-Unis des îles Ioniennes sera reconnu par toutes les parties contractantes...au-dessus des armoiries qu'il a déployées avant i807, celles que SM britannique pourra juger à propos de lui accorder en signe de la protection sous... | |
| Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...outre les rapports qui devront avoir lieu entre cette force armée et le gouvernement Ionien. ART. VII. Le pavillon marchand des États-Unis des Iles Ioniennes...libre et indépendant. Il portera avec les couleurs et au dessus des armoiries qu'il a déployées avant 1807, celle que SM britannique pourra juger à propos... | |
| Turkey - 1855 - 820 pages
...avoir lieu entre cette Force Armée et le Gouvernement Ionien. VII. Le Pavillon Marchand des Etats-Unis des Iles Ioniennes sera reconnu par toutes les Parties Contractantes, comme Pavillon d'un Etat Libre et Indépendant. Il portera avec les couleurs, et au-dessus des armoiries qu'il a déployées... | |
| 1859 - 824 pages
...en outre les rapports qui devront avoir lieu entre cette force armée et le gouvernement ionien. VII Le pavillon marchand des États-Unis des Iles Ioniennes...armoiries qu'il a déployées avant 1807, celles que SM Britannique pourra juger à propos de lui accorder en signe de la protection, so.ua laquelle lesdits... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...VII. Le pavillon marchand des États-Unis des îles Ioniennes sera reconnu par toutes les Puissances contractantes comme pavillon d'un État libre et indépendant. Il portera, avec les couleurs et les armoiries qu'il a déployées avant 1807, celles que Sa Majesté Britannique pourra juger à propos... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...VII. Le pavillon marchand des États-Unis des îles Ioniennes sera reconnu par toutes les Puissances contractantes comme pavillon d'un État libre et indépendant. Il portera, avec les couleurs et les armoiries qu'il a déployées avant 1807, celles que Sa Majesté Britannique pourra juger à propos... | |
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