 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...la puissance protectrice, grandes puissances de l'Europe, sont convenues de régler éfiiiitivement tout ce qui a rapport à cet objet par un acte spécial, lequel étant fondé sur les droits résultant du '\ raité de Paris du 30 Mai 1814, ainsi que sur les déclarations britanniques, à l'époque... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...constitution sous 1s protection immédiate d'une des grandes puissances de l'Europe, sont convenues de régler définitivement tout ce qui a rapport à...acte spécial, lequel étant fondé sur les droits résultant du Traité de Paris du trente Mai milhuit-cent-quartorze, ainsi que sur les déclarations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...îles, en les plaçant, eux et leur constitution, sous 1815 la protection immédiate d'une des grandes Puissances de l'Europe , sont convenus de régler...Acte spécial, lequel étant fondé sur les droits résultans du Traité de Paris du trente Mai mil huit- cent quatorze, ainsi que sur les déclarations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 pages
...cunilitution., fons ^a Protect'on immédiate d'une des grandes Puiffane« de l'Europe, font convenue de régler définitivement tout ce qui a rapport à cet objet par un Acte fpecial , lequel étant fondé fur les droits réfultane è Traité de Paris dn trente Mai mi! huit-... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...constitution sous la protection immédiate d'une des grandes Puissances de l'Europe, sont convenues de régler définitivement tout ce qui a rapport à...Acte spécial, lequel, étant fondé sur les droits résultant du Traité de Paris du trente Mai, mil-huit-cent-quartorze, ainsi que sur les déclarations... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 542 pages
...îles , en les plaçant eux, et leurs institutions, sous la protection immédiate d'une des grandes puissances de l'Europe, sont convenus de régler définitivement...acte spécial , lequel étant fondé sur les droits résultant du traité de Paris du 5o mai i8l4, ainsi que sur les déclarations britanniques à l'époque... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 pages
...protection immédiate d'une de grandes nccs de l'Europe, sont convenus de régler définitivement W ce qui a rapport à cet objet par un acte spécial, lequel étant ** sur les droits résultant du Traité de Paris du 30. mal |4, ainsi que sur les déclarations Britanniques,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...îles, en les plaçant, eux et. leur constitution, sous la protection immédiate d'une des grandes Puissances de l'Europe, sont convenus de régler définitivement...Acte spécial, lequel étant fondé sur les droits résultans du Traité de Paris du trente Mai mil huit cent quatorze, ainsi que sur les déclarations... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pages
...ces Iles, en les plaçant eux et leur Constitution sous la Protection immédiate d'une des Grandes Puissances de l'Europe, sont convenus de régler définitivement...objet par un Acte Spécial ; lequel étant fondé BUT les droits résultant du Traité de Paris du 30 Mai, 1814,* ainsi que sur les Déclarations Britanniques,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...ces iles, en les plaçant, eux et leur constitution, sous la protection immédiate d'une des grandes Puissances de l'Europe, sont convenus de régler définitivement...Acte spécial, lequel étant fondé sur les droits résultant du Traité de Paris du trente Mai mil huit cent quatorze, ainsi que sur les déclarations... | |
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Joniennes, et d'assurer l'indépendance, la liberté et le bonheur des habitans de ces iles, en les plaçant, eux et leur constitution, sous la protection immédiate d'une des grandes Puissances de l'Europe, sont convenus de régler définitivement tout... 
