CAMEROUN

Ordonnance du Gouverneur du Cameroun relative à l'interdiction de l'importation de fusils à baguette et de poudre de traite.

(En date du 14 avril 1905.)

En vertu du § 15, alinéa 3 de la loi concernant les Protectorats (Bulletin des lois de l'Empire, 1900, p. 813), ensemble le § 5 de l'arrêté du Chancelier de l'Empire, en date du 27 septembre 1903 (Kol. Bl., p. 509), il est édicté ce qui suit :

§ 1er. Est interdite l'importation dans le Protectorat de fusils à baguette et de poudre de traite.

§ 2. Le retrait des entrepôts publics et privés de fusils à baguette et de poudre de traite est provisoirement suspendu.

§ 3. Zuwiderhandlungen gegen die § 3. Les infractions aux dispositions de Vorschriften dieser Verordnung werden mit la présente ordonnance seront punies d'une Geldstrafe bis zu fünftausend 5000 amende qui ne dépassera pas cinq mille Mark oder mit Gefängnis bis zu drei Monaten marcs 5,000 et d'un emprisonnement oder, soweit sie von Eingeborenen begangen de trois mois au maximum qui sera remwerden, mit Gefängnis mit Zwangsarbeit bis placé, s'il s'agit d'indigènes, par un emprizu drei Monaten, allein oder in Verbindung sonnement avec travail forcé, dont la durée miteinander, bestraft. n'excédera pas trois mois, ou d'une de ces peines seulement.

Die Vorderlader und das Handelspulver, welche Gegenstand der Zuwiderhandlung sind, unterliegen der Einziehung.

§ 4. Ueber die in den amtlichen und privaten Lagerhäusern vorhandenen Bestände an Vorderladern und Handelspulver sowie über diejenigen Bestände, welche von Europa bestellt sind und deren Bestellung

Les armes et la poudre de traite, objets du délit, seront confisqués.

§ 4. En ce qui concerne les quantités de fusils à baguette et de poudre de traite existant actuellement dans les entrepôts publics et privés, ainsi que les quantités expédiées d'Europe et dont la livraison ne

nicht mehr rückgängig gemacht werden | pourra plus être décommandée, il sera édicté kann, ergeht besondere Verordnung. une ordonnance spéciale.

$ 5. Diese Verordnung tritt sofort in § 5. La présente ordonnance entrera Kraft. Die Bestimmungen der Verordnung, immédiatement en vigueur. Les dispositions betreffend die Einfuhr von Schusswaffen de l'ordonnance relative à l'importation und Munition in Kamerun, vom 16. März d'armes à feu et de munitions dans le Came1893 (Kol. Bl., S. 242) bleiben unberührt. roun, en date du 16 mars 1893 (Kol. Bl., p. 242), restent en vigueur. Buëa, le 14 avril 1905.

Buëa, den 14. April 1905.

Der Kaiserliche Gouverneur,
V. PUTTKAMER.

Le Gouverneur impérial,
DE PUTTKAMER.

Verordnung des Gouverneurs von Kamerun zur Ausführung der Verordnung vom 14. April 1905, betreffend die Einfuhr von Vorderladern und Handelspulver.

(Vom 10. September 1905.)

Ordonnance du Gouverneur du Cameroun en application de l'ordonnance du 14 avril 1905, concernant l'importation de fusils à baguette et de poudre de traite.

(En date du 10 septembre 1905.) Conformément au § 15, alinéa 3 de la loi sur

Auf Grund des § 15. Absatz 3 des Schutzgebietsgesetzes (Reichs-Gesetzbl. 1900, S. 813) | les Protectorats (Recueil des lois de l'Empire, in Verbindung mit § 5 der Verfügung des Reichskanzlers vom 27. September 1903 (Kol. Bl., S. 509) wird verordnet, wie folgt:

1900, p. 813) ensemble le § 5 de l'arrêté du Chancelier de l'Empire du 27 septembre 1903 (Kolonialblatt, p. 509), il est édicté ce qui suit:

§ 1er. Les quantités de fusils à baguette et de poudre de traite se trouvant dans les entrepôts publics et privés au moment de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 14 avril 1905, pourront être retirées des entrepôts après paiement du droit qui resterait encore éventuellement à acquitter.

Il en est de même pour les quantités qui auront été débarquées par un vapeur ayant abordé, au plus tard le 31 mai 1905, dans le premier port du Protectorat.

RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES

TOGO

Nachweisung

über die in der Zeit vom 1. April bis Ende September 1904 in das Schutzgebiet Togo eingeführten und daselbst verkauften Gewehre und Pulvermengen.

über die in der Zeit vom 1. Oktober 1904 bis Ende März 1905 in das Schutzgebiet Togo eingeführten und daselbt verkauften Gewehre und Pulvermengen.

TOGO

Relevé

des fusils et des quantités de poudre importés et vendus, durant la période du 1er avril à fin septembre 1904, dans le protectorat de Togo.

des fusils et des quantités de poudre importés et vendus, durant la période du 1er octobre 1904 à fin mars 1905, dans le protectorat de Togo.