Als Verlust im Sinne des Abs. 1 gilt jedes Abhandenkommen.

Doit être considérée comme perte, au sens de l'alinéa 1, toute dépossession.

II. - Vorschriften für Eingeborene und ihnen II. - Dispositions concernant les indigènes et rechtlich gleichgestellte Farbige.

§ 11. - Die Eingeborenen und ihnen rechtlich gleichgestellte Farbige (§ 2 der Allerhöchsten Verordnung vom 9. November 1900, Reichs-Gesetzbl. 1900, S. 1014) dürfen Hinterladergewehre und -Pistolen, Revolver, Feuerwaffen mit gezogenen Läufen, Ersatzteile und Zubehörstücke dieser Waffen sowie dazu passenden Schiessbedarf nur auf Grund schriftlicher Erlaubnis des Gouverneurs führen oder besitzen. Alsdann finden auf sie die Vorschriften der §§ 7, 9 und 10 entsprechende Anwendung.

Im übrigen bedürfen sie zur Führung und zum Besitze einer jeden Feuerwaffe der schriftlichen Erlaubnis der Verwaltungsbehörde des Bezirks, in welchem sie ansässig sind, und haben für jede Feuerwaffe jährlich im voraus eine Gebühr von 1 Rup. zu entrichten.

Der Zeitpunkt, an welchem die Vorschrift. des Absatz 2 in Kraft tritt, wird für jeden Bezirk oder Bezirksteil durch öffentliche Bekanntmachung des Gouvernements festgesetzt, welchem auch nähere Bestimmungen über die Durchführung jener Vorschrift vorbehalten bleiben.

III. Gemeinsame Vorschriften.

§ 12.

Das Feilhalten von Hinterlader

les gens de couleur qui leur sont juridiquement assimilés.

§ 11. Les indigènes et les gens de couleur qui leur sont juridiquement assimilés (§ 2 de l'Ordonnance du 9 novembre, 1900, Moniteur officiel de l'Empire, 1900, p. 1014) ne peuvent porter ou posséder des fusils ou pistolets se chargeant par la culasse, des revolvers, armes à feu à canons rayés, pièces de rechange ou pièces détachées desdites armes, ainsi que les munitions destinées à les approvisionner, que moyennant une autorisation écrite du Gouverneur. Dans ce cas, ils sont assujettis aux prescriptions des §§ 7, 9 et 10.

De plus, ils doivent se munir, pour chaque arme à feu qu'ils voudront porter ou posséder, de l'autorisation écrite de l'autorité administrative du district où ils sont établis, et payer annuellement et anticipativement pour chaque arme à feu un droit de 1 roupie.

Le moment de la mise en vigueur de la stipulation de l'alinéa 2 sera déterminé pour chaque district ou chaque partie de district par un avis public du Gouverneur, auquel il appartient également de prendre d'autres dispositions pour l'exécution de cette disposition.

§ 12.

III.

L'exposition en vente de fusils gewehren und -Pistolen, von Revolvern undou pistolets se chargeant par la culasse, de Feuerwaffen mit gezogenen Läufen sowie revolvers et armes à feu à canons rayés, ainsi von Ersatzteilen und Zubehör dieser Waffen que des pièces de rechange ou pièces détaist verboten. chées des dites armes est interdite.

L'exposition en vente d'autres armes que celles mentionnées à l'alinéa 1, de leurs

Das Feilbieten von anderen als den im Abs. 1 bezeichneten Feuerwaffen, deren Ersatzteilen und Zubehör sowie von Schiess-pièces de rechange ou pièces détachées, ainsi bedarf ist nur auf Grund einer Erlaubnis der örtlich zuständigen Verwaltungsbehörde und nur nach Massgabe der vom Gouverneur erlassenen besonderen Vorschriften oder öffentlichen Bekanntmachungen zulässig. Die Erlaubnis tritt in Ansehung der Berechtigung zum Besitz der feilgehaltenen Feuerwaffen an die Stelle des Waffenscheins (§ 1) und der nach § 11 Abs. 2 erforderlichen Erlaubnis.

que des munitions destinées à les approvisionner, n'est admise que moyennant autorisation de l'autorité administrative compétente locale et seulement selon les prescriptions spéciales édictées par le Gouverneur ou les avis publiés par lui. Cette autorisation en ce qui concerne le droit de posséder les armes à feu exposées en vente tient lieu de permis (§ 1) et de l'autorisation requise par le § 11, alinéa 2.

Vom Feilbieten im Umherziehen sind Feuerwaffen, Ersatzteile und Zubehör derselben sowie Schiessbedarf jeder Art ausgeschlossen.

Les armes à feu, leurs pièces de rechange et pièces détachées ainsi que les munitions de toute espèce sont exclues du colportage.

§ 13. Die Vorschriften der §§ 1 bis 8 und 11 dieser Verordnung finden auf Mitglieder der bewaffneten Macht und auf Beamte hinsichtlich der Feuerwaffen und des Schiessbedarfs, welche sie nach der Entscheidung der vorgesetzten Dienstbehörde zu ihrem Dienste gebrauchen, keine Anwendung. Dem Gouvernement bleibt vorbehalten, eine gleiche Ausnahme für Reisende zuzulassen, welche sich lediglich auf kurze Zeit im Schutzgebiet aufhalten, sofern es sich um Feuerwaffen oder Schiessbedarf handelt, die nach der Bescheinigung eines zuständigen Konsulates usw. oder nach seinem Ermessen zur persönlichen Verteidigung à leur défense personnelle. bestimmt sind.

§ 13. Les dispositions des §§ 1 à 8 et 11 de la présente ordonnance ne sont pas applicables aux personnes faisant partie de la force armée ni aux fonctionnaires, en ce qui concerne les armes à feu et les munitions qu'ils emploient pour leur service, conformément à la décision de leurs supérieurs hiérarchiques. Le Gouverneur peut autoriser des exceptions semblables pour les voyageurs qui ne séjourneront que peu de temps dans le Protectorat, pour autant qu'il s'agisse d'armes à feu ou de munitions qui, selon son appréciation ou suivant une déclaration d'un consulat compétent, etc., sont destinées

IV.

§ 14.

Dispositions pénales et mesures d'exécution.

Tout non-indigène qui: 1. Portera ou détiendra une arme à feu, contrairement aux prescriptions des §§ 1 à 4, 6 et 8,

2. Vendra ou cédera de quelque autre manière que ce soit des armes à feu, pièces de rechange ou détachées desdites armes ou des munitions à des indigènes contrairement aux prescriptions du § 9,

3. Contreviendra aux prescriptions du § 12, alinéas 1 et 3, ou exposera en vente des armes à feu, etc., sans l'autorisation prévue au § 12, alinéa 2,

sera, pour autant que d'autres dispositions pénales ne prévoient pas une peine plus sévère, passible d'une amende qui pourra aller jusque 1,000 roupies et d'un emprisonnement de trois mois au maximum, ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation des armes à feu portées, détenues ou exposées en vente contrairement aux prescriptions précitées pourra également être prononcée, sans distinguer si lesdites armes appartiennent ou non au

contrevenant.

Quiconque n'aura pas fait les notifications prescrites aux §§ 9 et 10, ou ne les aura pas fait parvenir en temps utile, et tout nonindigène qui contreviendra à une disposition ou à un avis pris en vertu du § 12, alinéa 2,

wer als Nichteingeborener einer auf Grund | sera passible d'une amende de 450 roupies des § 12 Absatz 2 erlassenen Vorschrift oder au maximum, amende qui sera remplacée, Bekanntmachung zuwiderhandelt. en cas d'insolvabilité, par un emprisonnement correspondant.

Gleichzeitig treten die Verordnungen vom Sont abrogées en même temps les ordon9. Juli 1892 (Kol. Gesetzgebung, I, S. 390), nances du 9 juillet 1892 (Législation coloniale, 1. Februar 1894 (Kol. Gesetzgebung, II, I, p. 390), du 1er février 1894 (Législation S. 71), 25. Mai 1894 (Kol. Gesetzgebung, II, coloniale, II, p. 71), du 25 mai 1894 (LégisS. 100) und der Runderlass vom 15. Dezem-lation coloniale, II, p. 100) et la circulaire du ber 1894 (Kol. Gesetzgebung, II, S. 133) 15 décembre 1894 (Législation coloniale, II, sowie die auf Grund der Verordnung vom 9. Juli 1892 und 25. Mai 1894 ausgestellten Erlaubnisscheine mit der Massgabe ausser Kraft, dass die Waffensteuer (§ 7) erst von dem Ablauf des Zeitpunktes zu zahlen ist, bis zu welchem die Gebühr in Gemässheit des § 1 der Verordnung vom 25. Mai 1894 entrichtet worden ist.

Daressalam, den 9. März 1906.

Der Kaiserliche Gouverneur,
GRAF V. GÖTZEN.

p. 133); sont annulés les permis délivrés aux termes de l'Ordonnance des 9 juillet 1892 et 25 mai 1894, avec cette réserve que la taxe sur les armes (§ 7) ne devra être payée qu'à l'expiration de la période pour laquelle aura été payée la taxe prévue par le § 1 de l'Ordonnance du 21 mai 1894.

Dar-es-Salam, le 9 mars 1906.

Le Gouverneur impérial,
Cte DE GÖTZEN.

I. an der Meeresküste Tanga, Pangani, Bagamojo, Daressalam, Kilwa, Lindi;

II. an der Binnengrenze: Moschi, Schirati, Muansa, Bukoba, Usumbura, Udjidji, Bismarckburg, Neu-Langenburg, Muaja, Wiedhafen.

An diesen vorgenannten Orten werden die öffentlichen Lagerräume für Feuerwaffen und Schiessbedarf in den Zollämtern errichtet.

I. A la côte: Tanga, Pangani, Bagamojo, Dar-es-Salam, Kilwa et Lindi;

II. A la frontière intérieure Moschi, Schirati, Muansa, Bukoba, Usumbura, Udjidji, Bismarckburg, Neu-Langenburg, Muaja, Wiedhafen.

Les entrepôts publics pour les armes à feu et munitions seront, dans les localités précitées, établis dans les bureaux de douane.

B. Oeffentliche Lagerräume gemäss § 9 B. Des entrepôts publics, conformément der Verordnung vom 9. März 1906, betreffend au § 9 de l'Ordonnance du 9 mars 1906, die Ein- und Durchfuhr von Feuerwaffen concernant l'importation et le transit d'armes und Schiessbedarf, werden ferner einge- à feu et munitions, seront en outre établis richtet bei den Verwaltungsbehörden: Moro- auprès des autorités administratives, à goro, Ssongea, Mpapua, Kilimatinde, Tabora, Morogoro, Ssongea, Mpapua, Kilimatinde, Mahenge, Iringa. Tabora, Mahenge, Iringa.

E. Für die Erteilung der Erlaubnis zum E. Les prescriptions suivantes sont appliFeilhalten von Gewehren und Schiessbedarf cables en ce qui concerne la délivrance de gemäss § 12 Absatz 2 der Verordnung vom permis pour l'exposition en vente de fusils 9. März 1906, betreffend die Führung usw. et de munitions conformément au § 12, von Feuerwaffen und Schiessbedarf, gelten | alinéa 2 de l'Ordonnance du 9 mars 1906 folgende Vorschriften: