Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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... mise hors d'usage , au chef - lieu du district ou de la zone , où elles seront détruites par les soins de l'Admini- stration . La non - justification des cartouches manquantes est punie , ainsi que le stipule l'article 5 de l'arrêté du ...
... mise hors d'usage , au chef - lieu du district ou de la zone , où elles seront détruites par les soins de l'Admini- stration . La non - justification des cartouches manquantes est punie , ainsi que le stipule l'article 5 de l'arrêté du ...
Page 40
... mise en vente , dans les conditions de l'arrêté du 30 juillet , d'une quantité d'armes et de munitions déterminée ... mises en vente dans la Colonie depuis le moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions , vous devrez , au ...
... mise en vente , dans les conditions de l'arrêté du 30 juillet , d'une quantité d'armes et de munitions déterminée ... mises en vente dans la Colonie depuis le moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions , vous devrez , au ...
Page 50
... mise en servitude temporaire ou définitive , au profit de tiers , de ces mineurs ou de ces femmes . - ART . 5. Les infractions aux dispositions du présent décret sont déférées aux tribu- naux ordinaires , soit français , soit indigènes ...
... mise en servitude temporaire ou définitive , au profit de tiers , de ces mineurs ou de ces femmes . - ART . 5. Les infractions aux dispositions du présent décret sont déférées aux tribu- naux ordinaires , soit français , soit indigènes ...
Page 77
... mise en vigueur this proclamation are in possession of arms de la présente proclamation se trouvera en of precision shall within a time to be fixed possession d'armes de précision , devra , dans by the High Commissioner by Government le ...
... mise en vigueur this proclamation are in possession of arms de la présente proclamation se trouvera en of precision shall within a time to be fixed possession d'armes de précision , devra , dans by the High Commissioner by Government le ...
Page 77
... mise en vigueur de la présente proclamation se trouvera en possession d'armes de précision , devra , dans le délai que fixera le Haut Commissaire par un avis officiel , présenter lesdites armes pour être enregistrées et estampillées par ...
... mise en vigueur de la présente proclamation se trouvera en possession d'armes de précision , devra , dans le délai que fixera le Haut Commissaire par un avis officiel , présenter lesdites armes pour être enregistrées et estampillées par ...
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Expressions et termes fréquents
Abba Abdi affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende amhara ammunition anni ans environ armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef chefferie circa Colonie Commissaire de district Customs date décret degree desidera dichiarò esclaves exceeding fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouldjia Gouvernement granted Gulgia gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported indigènes intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'indigène l'ordonnance Lagos législatif Legislative Council liable liberazione licence liquor Mareb Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance origine Galla Osman Owerri PADRONE penalty person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale quantité razziata Residente Scerif Schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux strength territoires thereof time tion trade spirits vente de boissons year
Fréquemment cités
Page 44 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Page 92 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Page 184 - ... either description for a term which may extend to seven years, and shall also be liable to fine.
Page 70 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Page 184 - ... may be indicted and convicted, either as an accessory before the fact to the principal felony, together with the principal felon, or after the conviction of the principal felon ; or may be indicted and convicted of a substantive felony, whether the principal felon shall or shall not have been previously convicted, or shall or shall not be amenable to justice...
Page 28 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Page 44 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 86 - Spirits or strong waters, not being sweetened or mixed with any article so that the degree of strength thereof cannot be ascertained by Sykes...
Page 134 - ... he shall be liable to a penalty not exceeding for the first offence ten pounds, and not exceeding for the second and any subsequent offence twenty pounds.