Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: pt. 1. 1820-1827 incl. pt. 2. 1824-1828 inclDieterich, 1829 - 774 pages |
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... dits Cantons . 2 ) Cette déclaration est donnée dans la confiance et sous la condition d'une parfaite réciprocité en fa- veur des ressortissans de la Suisse dans le Royaume des Deux - Siciles , en vertu du décret Royal du 12 Août 1818 ...
... dits Cantons . 2 ) Cette déclaration est donnée dans la confiance et sous la condition d'une parfaite réciprocité en fa- veur des ressortissans de la Suisse dans le Royaume des Deux - Siciles , en vertu du décret Royal du 12 Août 1818 ...
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... dit traité de paix et qui , après cette époque , ne seroient point retournés dans leur patrie avant l'expiration du terme de six ans , determiné par l'Article XX . , ne pourront point y être renvoyés . De même les autorités competentes ...
... dit traité de paix et qui , après cette époque , ne seroient point retournés dans leur patrie avant l'expiration du terme de six ans , determiné par l'Article XX . , ne pourront point y être renvoyés . De même les autorités competentes ...
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... dit traité , concernant l'extradition récipro- que des criminels , sera de part et d'autre reconnu également applicable au Royaume de Norvège . En foi de quoi Nous soussignés , au nom de Nos Augustes Souverains et par suite des ...
... dit traité , concernant l'extradition récipro- que des criminels , sera de part et d'autre reconnu également applicable au Royaume de Norvège . En foi de quoi Nous soussignés , au nom de Nos Augustes Souverains et par suite des ...
Page 116
... dits objets , en mettant le coût des dépenses au compte du gouvernement portugais . Comme cependant il peut arriver des cas où il soit plus convenable de tirer les susdites provisions des magasins portugais , afin d'éviter la ...
... dits objets , en mettant le coût des dépenses au compte du gouvernement portugais . Comme cependant il peut arriver des cas où il soit plus convenable de tirer les susdites provisions des magasins portugais , afin d'éviter la ...
Page 140
... dit Royaume , dans Ses propres bâtimens , est légalement permise , pourront , de même , être exportées des dits ports sur des bâtimens Suédois et Norvégiens , sans être assujetties à des droits plus forts ou autres , de quelle ...
... dit Royaume , dans Ses propres bâtimens , est légalement permise , pourront , de même , être exportées des dits ports sur des bâtimens Suédois et Norvégiens , sans être assujetties à des droits plus forts ou autres , de quelle ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1829 |
Expressions et termes fréquents
Anséatiques Août arrangement articles Auslieferung auswärtigen Angelegenheiten autres Avril bâtimens Behörden beiden beiderseitigen Bestimmungen Bremen Brésil buques Christian Wilhelm Schweitzer conclu Consuls contre la contrefaçon dafs Danemarc Décbr Déclaration conc Déclaration du ministère déserteurs deutschen Bundesakte deux douanes droit de détraction droits des auteurs duché Etats-Unis été être fait gabelle Geeste Gerichte Gerichtsstand Gesetzen Gesetzsammlung Grofsherzoglich Hannoverschen hautes parties contractantes Herzog Herzogthum inländischen Janv Juill Königreich Königreich Sachsen Krone Hannover l'autre l'une Lande Landestheile Lauenburg libraires contre lich Lubeck Magestad Majesté le Roi marchandises Meiningen ministère Prussien Ministerium der auswärtigen navigation navires Norvège Octr pays Pays-Bas plénipotentiaires ports Portugal pourront présent principauté proque protection des droits Prusse qu'il quelconque rapports ratifications réciproque Regierung Requisition respectifs royaume Rthl Sächsischen Saxe schen Schriftsteller und Verleger Septr sera seront signé soll Sondershausen Staaten Stiftung Suède Suisse sujets Theile Thlr tion Traité de commerce Uebereinkunft Unterthanen Wurtemberg Zoll
Fréquemment cités
Page 461 - It shall be competent, however, to either of the Contracting Parties, in case either should think fit, at any time after the Twentieth of October 1828, on giving due notice of Twelve Months to the other Contracting Party, to annul and abrogate this Convention: and it shall, in such case, be accordingly entirely annulled and abrogated, after the expiration of the said term of notice.
Page 276 - Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, Treize, quatorze, quinze, seize, dix-sept, dix-huit, dix-neuf, vingt.
Page 354 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof: and further, until the end of twelve months after either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same ; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Page 79 - Who, after having communicated to each other their respective Full Powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles: — ARTICLE I. There shall be .perpetual amity between the dominions and subjects of His Majesty...
Page 81 - Majesty's dominions than are or shall be payable on the like articles, being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country; nor shall any other or higher duties or charges be imposed in the Territories...
Page 352 - ... such dues only as the inhabitants of the country wherein said goods are, shall be subject to pay in like cases: and if, in the case of real estate, the said heirs would be prevented from entering into the possession of the inheritance on account of their character of aliens, there shall be granted to them the term of three years to dispose of the same, as they may think proper, and to withdraw the proceeds without molestation, and exempt from all duties of detraction on the part of the government...
Page 77 - Provinces, that the relations now subsisting between them should be regularly acknowledged and confirmed by the signature of a treaty of amity, commerce, and navigation. For this purpose they have named their respective plenipotentiaries, that is to say...
Page 77 - Huskisson, a member of his said Majesty's Most Honourable Privy Council, a member of Parliament, President of the Committee of Privy Council for Affairs of Trade and Foreign Plantations, and Treasurer of his said Majesty's...
Page 452 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 79 - ... of the said Territories, respectively: also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and generally, the merchants and traders of each Nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce.
Références à ce livre
The Holy Alliance: The European Background of the Monroe Doctrine William Penn Cresson Affichage du livre entier - 1922 |