...est encore confirmée par le lit. 5 du liv. 3, relatif au contrat de mariage : l'art. i388 porte : « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par...

...soient pas contraires aux bonnes moeurs , et , en outre , sous les modifications qui suivent. 1^88. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...la puissance maritale sur la personne de la femme etdesenfans Y ou quiappartiennent au mari comme chef, ni aux droits Conférés au survivant des ép^ux...

...qu'elles ne soient pas contraires aux mœurs , et, en outre , sous les modifications qui suivent. i388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits" résultant...puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par...

...bonnes mœurs, et aux lois sur le mariage , 1587. -» Ils ne peuvent, par leurs conventions, déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant de l'époux...

...liberté individuelle ? » Eh quoi ! il ne peut pas même , par un contrat de mariage , être dérogé aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans , qui appartiennent au mari, comme chef. L'art. 1688 du Code Napoléon y est formel ; et le...

...i388. — C'est d'après ces vues que notre projet exprime , dans ses dispositions générales , que les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent nu mari comme chef ^ ni aux droits confîtes au survivant des époux parle titre de la puissance paternelle...

...lien qui les a suivies. Ainsi, par exemple, l'article i3H8 du Code ciul porte que » les époux-né peuvent déroger ni aux. droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des cnfans, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des ерои...

...public. 6. C'est d'après ces principes que le code civil déclare que les époux ne peuvent pas déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme , ou qui appartiennent au mari comme chef ; ainsi , quelle que soit la latitude que laissent aux époux...

...ni aux droits résultant de h roger puissance maritale sur la personne de la femme et des encans , ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le lilre delà Puiisanre paternelle , et parle litre de la UM. j ,,-. , de la Tutelle et de t 'Emancipation,...

...Renonciation anticipée ; cette Renonciation serait nulle : «Les époux(porte l'art. i388du » Code civil) ne peuvent déroger, ni aux droits » résultant de la puissance maritale sur la per> sonne de la femme et des enfans. ou qui ap» partiennent au mari comme chef, ni aux » droits...