nomina tion. 39 § 2; attributions, 60; porteur. 62; Commission d'adresse composition, 67 § 1. la Chambre, 76. président, secrétaire, rap impression du rapport, 63; -comptabilité de Commission des pétitions — composition, 59 § 1; nomination, 59 § 2; - attributions, 60. Commission des pétitions — président, secrétaire, rapporteur, 62: des rapports, 63, 65. Commissions spéciales ports, 63. nomination, 61, 62; des rap places réservées dans la Communications à faire à la Chambre, 18. Comptabilité commission spéciale 59 § 1, 60, 62: fiée au greffier, 70 § 1; service intérieur de la Chambre, 75. 76. Compte-rendu publication, 74°§ 1;-sténographes. 74 § 2; surveillance du bureau, 74 (note). révision des discours, 74 § 3; 74 § 4; compte-rendu analytique, Concierge nomination, 81 § 1 et surveillance du greffier, 70 § 2; Congés des députés (demande de) procès-verbal. 15. placé sous la direction indemnité, 75 § 3. mention à faire au - proposition d'iniavis à communiquer renvoi à la section cendispense du second vote, Conseil d'Etat avis préalable, 35 § 1; tiative parlementaire, 40 §§ 1 et 2; avant le vote sur l'ensemble, 43; trale pour rapport définitif, 44: 51 $2; refus de dispense du second vote, 52 § 1, 53; - rap ports avec la Chambre, 68 § 2; aux députés 80. loi organique à distribuer Constitution à distribuer aux députés, 80. Débats. -- Voy. Compte-rendu Langues. Décès (vacance par) - avis au Gouvernement, 11. Démission (vacance par) · avis au Gouvernement, 11. indemnité de déplacement et de séjour, 75 § 2. Discussion ordre, 20 ss.; langue, 21 note); mande de clôture, 25 § 2; défense de prendre la parole entre deux épreuves, 25 § 3; clôture, 26 § 2; - en sections, 34 § 2; intervalle à observer pour l'ouverture de la discussion, 35 § 3; - discussion générale, 41 §§ 1 et 2; discussion - des articles. 41 §§ 1 et 3; texte sur lequel elle porte, 41 § 4; reprise d'une proposition retirée, 45. Dispense du second vote constitutionnel, 50, 51, 53. des projets de loi, 34 § 1; des rapports de section, 58 § 2; sions, 63; - des rapports de la commission des pétitions, 65§ 2. Division de la question est de droit lorsqu'elle est demandée. 25 § 1. Doyen d'âge - bureau provisoire, 2 § 1; sident ou vice-président, 13. Ecrits anonymes Chambre, 18 § 3. Egalité de suffrages président. 7 § 2; remplace le pré ne doivent pas être communiqués à la nomination du président et du vicenomination des secrétaires et secrétaires suppléants, 7 § 3; nomination des commissions. 59 § 2. Elections ou nominations- scrutin secret, 47 § 1. Employés de la Chambre direction du greffier, 70§ 2; · - indemnité, 75 § 3. placés sous la surveillance et nomination et révocation, 81§1; Enceinte où siège la Chambre — défense aux étrangers de s'y introduire, 83. Garde de service - aux ordres du président, 82. Gouvernement (membres du) — place réservée, 19; entendus quand ils le demandent, 22 § 6. Grand-Duc (rapports de la Chambre avec le), 68 § 1. sont attributions, 70; -2e greffier, 69 § 1, 70 § 3; — division du travail, 70 § 3; tions, 65 § 1;-confiées aux soins du greffier, 70 §1;-compterendu, 74. Improbation (signe d') - interdit, 31 § 1. Imputation de mauvaise intention l'ordre. 31 § 2. Indemnité des députés, 75 § 2 et note; Liste de présence à signer par les députés, 75 § 2. Luxembourgeois — langue, 21 (note). Maintien de l'ordre — attribué au président, 10 § 1. Majorité - bulletins blancs, 7 (note): Mandat déchéance, (note) 15. Messages à communiquer à la Chambre, 18 § 3. réglementaire, 49. Naturalisations second vote manière de procéder, 18 (note). com Nomination bureau. 7; scrutin secret, 47 § 1; missions, 59 § 2, 61; députations, 66; — greffier, 69; employés. 81. Orateur langue, 21 (note); - demandant la parole, 20 ss.; interruption, 21; - rappel au règlement, 21; retrait de la parole, 21; ne peut parler plus de deux fois sur la mème question, 22 § 4; révision des discours, 74§3. Ordre - maintien de l'ordre, 10 § 1; violation de l'ordre, 31 § 2; rappel à l'ordre, 32. fixation, 14 § 2; - à afficher dans la salle, 1482; réclamation d', 24 § 1. Ouverture de la session, 1,2; Partage de voix — rejet, 46 § 1. Personnalités réponse pour attaque personnelle, 22 § 5; réponse à un fait personnel, 23; violation de l'ordre, 31 § 2. 18 §1; Pétitions analyse à présenter à l'ouverture des séances, recommandation et discussion, ib (note); — renvoi, commission spéciale, 59 § 1, 60, 65; feuilleton à séparé, 47 § 2. Président d'âge. 2 § 1, 13; 10.82; de section, 55; putation, 66. - violation de l'ordre, exercice tumulte, 33; scrutin secret, 47 § 1; vote Priorité (réclamation de) — préférence, 24 § 1. Procès-verbal dépôt, réclamation, adoption, 17. Procès-verbal rédaction confiée au greffier, 70 § 1; de comité secret, 72 § 2; - transcription des projets d'amention à faire des absences avec ou sans rédaction, transcription. 67. présentation, 34 § 1; - impression et disrenvoi pour discussion, 34 § 1; — discusurgence, 34 § 2, 35: discussion, second vote réglementaire, 49; - second vote constitutionnel, 50 ss. sion en section, 34 § 2; Propositions de lois initiative parlementaire, 36 § 1; - ne peuvent être signées par plus de cinq membres, 36 § 2; pôt et communication aux sections, 37 § 1; - lecture 37 § 2; développement, 38; discussion, 39; - prise en consideration, 39; soumises au Conseil d'Etat et renvoi afin de rapport, 40 § 1; urgence reconnue, 40 § 2; retrait et reprise, 45; — assistance de l'auteur dans les sections ou commissions avec voix délibérative, 64. vision, 25 § 1; - position de la question, 23. Rappel au règlement. 21, 23, 24 § 1; à l'ordre, 32. Rapporteurs - nomination, 56 § 2, 53 § 1, 62. Rapports présentation, discussion. intervalle, 35; de la section centrale. 58, § 2; - de commissions, 63; de la commission des pétitions, 65. --- Rapports de la Chambre avec le Grand-Duc, 68 § 1; avec le Conseil d'Etat, 68 § 2. Rè lement de la Chambre à distribuer aux députés, 80; modification, 85. Rejet de dispositions soumis au second vote réglementaire. 49. Résolutions adoption ou rejet, 46. Retrait de la parole, 21; - d'une proposition, 45. -- Séance ouverture et clôture, 14 § 1; fixation, 14 § 2; - lundi et samedi, 14 § 3; présence de la majorité des députės. 16; - publicité, 30 § 1; comité secret, 30 § 2; publication, ib. note; - suspension pour tumulte, 33. Second vote réglementaire, 49; constitutionnel, 50 ss.; intervalle, procédure, 52. provisoires, 2 § 2; remplacement, 13; dispense, 31; Secrétaires fonctions, 12; commission, 62. nomination, 6, 7; de section, 55; --- de Sections formation, 54; - nomination des président, viceprésident et secrétaire, 55; examen des propositions et amendements, 56 § 1; - nomination des rapporteurs, 56 § 2; - réunion en section centrale, 57; rapporteur de section centrale. 58 § 1; l'auteur d'une proposition peut toujours assister aux séances de la section centrale, 64. Serment à prêter par les députés, 5 § 2. Sténographes -- nomination, devoirs, 74 § 2. Tumulte séance tumultueuse, 33. Urgence - 40 § 2. projets de loi présentés d', 35; Vacance par option, décès, démission Vérification de pouvoirs, 3, 4, 5. propositions, avis à donner au -de section, 55. sur l'ensemble des lois, 27 § 1, 28. 43, 49 § 4; par assis et levé, 27 §§ 1, 2; sultat de l'épreuve et de la contre-épreuve, 27 § 2; compte des votes, 27 § 4; pur et simple, 29 § 1; -abstention, 29; second vote réglementaire, 49; constitutionnel, 49 § 5, 50, 51, 52, 53; - vote motivé, 26 § 1, 73. ་ CONSEIL D'ÉTAT. Voy. pour la première organisation du Conseil d'Etat l'ordonr. g.-d, du 28 juin 1857, complétée par la loi du 11 novembre 1859. 16 janvier 1866.- Lol portant organisation du Conseil d'Etat.') TITRE I. Composition du Conseil d'Etat. Art. 1er. Le Conseil d'Etat est composé de quinze conseillers, dont sept forment le comité du contentieux. 2. Les membres du comité du contentieux sont nommés par le Grand-Duc. En cas de renouvellement intégral du comité, la Chambre des députés) présente une liste de sept candidats, parmi lesquels le Grand-Duc choisit au moins trois membres du comité du contentieux. Le comité du contentieux sera renouvelé tous les six ans, dans le délai de deux mois après que la Chambre des députés aura fait ses propositions dans sa session ordinaire. ') Lorsqu'il sera nécessaire de procéder au remplacement d'un membre, il aura lieu sur présentation de trois candidats par la Chambre des députés. *) Les membres de la Chambre ne pourront en aucun cas figurer parmi les candidats à proposer par elle. 3. Les conseillers qui ne font pas partie du comité du contentieux, sont nommés et démissionnés directement par le Grand-Duc. 2) Toutefois, aucun membre du Conseil d'Etat ne pourra être révoqué qu'après que le Conseil aura été entendu, en assemblée générale, sur les motifs de la révocation. 4. Le Grand-Duc peut dissoudre le Conseil d'Etat. 5. Le Grand-Duc désigne chaque année parmi les conseillers le président du Conseil. Le président du comité du contentieux, qui est également nommé par le Grand-Duc, est de droit vice-président du Conseil d'Etat. Lorsque le président du comité du contentieux est en même 1) Voy. Constitution, art. 76 § 2. 2) Le terme » Assemblée des Etats « a été remplacé, partout où il se rencontre dans la loi, par celui de „ Chambre des députés par suite de la substitution du même terme dans la Constitution de 1856, par celle revisée de 1868. - De même, le terme de Roi Grand-Duc est remplacé par celui de » Grand-Duc «. 3) Pour le cas de remplacement d'un membre, il est procédé par vote séparé pour chaque candidat. (Art. 47 du règlement de la Chambre.) |