Histoire et procès des naufraqés de Calais

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Page 346 - Marennes et ancien commissaire près le tribunal du district de la dite ville, fut nommé substitut du commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de la Charente-Inférieure, en remplacement du citoyen Savary (Pierre-Hector), appelé à d'autres fonctions.
Page 419 - Aucune partie de la garde nationale sédentaire, ni de la garde nationale en activité, ne peut agir, pour le service intérieur de la République, que sur la réquisition par écrit de l'autorité civile, dans les formes prescrites par la loi.
Page 327 - ... près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 116 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 393 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.
Page 396 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée.
Page 118 - ... exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république. Fait au Palais national du Directoire exécutif, le i6 thermidor an V de la république française, une et indivisible.
Page 390 - ... pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi, ou dans celui occupé par les troupes de la République, s'ils ont été précédemment dans les armées ennemies ou dans les rassemblements d'émigrés; ceux qui...
Page 278 - Français émigrés qui seront pris faisant partie de rassemblemens armés ou non armés, ou ayant fait partie desdits rassemblemens; ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi ou dans celui occupé par les troupes de la République, s'ils ont été précédemment dans les armées ennemies ou dans les...
Page 234 - République, s'ils ont été précédemment dans les armées ennemies ou dans les rassemblements d'émigrés-, ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passeports délivrés par les chefs français émigrés ou par les commandants militaires des années ennemies , sont réputés avoir servi contre la France.

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