 Français émigrés qui seront pris faisant partie de rassemblemens armés ou non armés, ou ayant fait partie desdits rassemblemens; ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi ou dans celui occupé par les troupes...  Histoire et procès des naufraqés de Calais - Page 278de Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 497 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 596 pages
...fait partie desdits rassemblemens ; ceux qui ont été ou qui seront pris , soit sur les frontières , soit en pays ennemi, ou dans celui occupé par les troupes de la république, s'ils ont élé précédemment dans les armées ennemies , ou dans les rassemblemens d'émigrés ; ceux qui auront... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 474 pages
...29 Mars. Dates des Diius J» Décret Sitiiv. 1793. 1793" pays ennemi, soit dans les pays occupés " par les troupes de la République, s'ils ont " été précédemment dans les armées enne" mies ou dans les rassemblemeas d'Emigrés, " ceux qui auront été trouvés ou se trouver " ront... | |
 | 1806 - 330 pages
...ayant fait partie desdits rassemblemens ; ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi ou dans celui occupé par les...précédemment dans les armées ennemies ou dans les rassemblemens d'émigrés ; ceux qui auront été ou seront saisis de congés ou de passeports délivrés... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi, suit dans les pays occupés par les troupes de la république , s'ils ont été...précédemment dans les armées ennemies , ou dans les rassemblemens iïémigrés ; ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passe-ports... | |
 | Claude-Antoine Gabriel duc de Choiseul - 1824 - 778 pages
...par« tie des dits rassemblements ; « 4° Qu'ils n'ont point été pris, soit sur les fron« tières, soit en pays ennemi , ou dans celui occupé « par les troupes de la République. « 5° Que rien ne prouve qu'ils aient été précé« demment dans les armées ennemies ou dans les... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 pages
...ayant fait pari!» desdits rasscmblemens ; ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi ou dans celui occupé par les troupes de la république, s'ils ont été précédomment dans les armées ennemies ou dans les rassemblemens d'émigrés ; ceux qui auront été... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...ont été ou seront pris, soit sur les frontières, so1t en pays ennemi , soit dans les pays occupés par les troupes de la République, s'ils ont été...précédemment dans les armées ennemies ou dans les rassemblemens d'émigrés; ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passeports... | |
 | France - 1834 - 402 pages
...ayant fait partie desdits rassemblemens ; ceux qui ont eté ou seront pris , soit sur les front1ères , soit en pays ennemi ou dans celui occupé par les...précédemment dans les armées ennemies ou dans les rassemblemens d'émigrés; ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passeports... | |
 | 1835 - 664 pages
...fait partie desdits rassemblemens ; K 4° Qu'ils n'ont point été pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi , ou dans celui occupé par les troupes de la République ; « 5° Que rien ne prouve qu'ils aient été précédemment dans les armées ennemies , ou dans les... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...maintient à cet égard les lois préexistantes. qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi ou dans celui occupé par les...précédemment dans les armées ennemies ou dans les rassemblemens d'émigrés ; ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passe-ports... | |
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