venir, et que les hautes puissances contractantes soient résolues à employer pour l'atteindre tous ceux qui, d'après leur situation respective, sont à leur disposition, elles sont néanmoins convenues de mettre chacune sur pied 150,000 hommes, dont un dixième au moins de cavalerie (non compris les garnisons des places fortes), de les faire marcher avec une quantité proportionnée d'artillerie contre l'ennemi commun, et de les employer de la manière la plus active contre lui.

3. Les hautes puissances contractantes s'engagent réciproquement à ne poser les armes que de concert, et à ne point le faire avant d'avoir rempli le but de cet armement, en mettant Napoléon hors d'état d'exciter de nouveaux troubles, et de renouveler ses tentatives pour s'emparer de l'autorité souveraine en France.

4. Le présent traité s'appliquant principalement aux circonstances actuelles, les stipulations de celui de Châumont, et nommément celles qui sont contenues dans le 16 article sont renouvelées et remises dans toute leur vigueur jusqu'à ce que le but ci-dessus soit sempli.

5. Tout ce qui concerne le commandement

et l'entretien des armées alliées serà l'objet d'une convention particulière.

6. Les hautes puissances contractantes se réservent d'adjoindre aux commandans en chef des différens corps de troupes alliées, des officiers qui correspondront avec leurs gouvernemens, et les instruiront de tout ce qui concérne les événemens militairés et la marche des opérations.

7. Les engagemens pris par le présent traité ayant pour but la paix générale, les puissances contractantes invitent toutes celles de l'Europe à y accéder.

8. Le présent traité ayant uniquement pour but de mettre la France ou tout autre pays attaqué par Napoléon à l'abri de ses entreprises et de celles de ses adhérens, S. M. TrèsChrétienne est invitée en particulier à donner son assentiment aux mesures ci-dessus, et, dans le cas où elle auroit besoin des troupes auxiliaires qui lui sont promises par ce traité de déterminer en même temps les forces qu'elle a dé disponibles pour combattre l'en

nemi.

9. Le présent traité sera signé et les ratifications échangées dans le terme de deux mois,

ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les ministres plénipotentiaires ont signé la déclaration ci-dessus et l'ont munie du cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le mars 1815.

Le Comte RASOUMOUWSKY, le Prince DE METTERNICH, le Comte DE NESSELRODE, le Baron DE WESSENBERG.

No XI.

Protestation et déclaration de M. Lainé, président de la chambre des députés, du 28

*

mars 1815.

PROTESTATION.

Au nom de la nation françoise, et comme président de la chambre des représentans, je déclare protester contre tous décrets par lesquels l'oppresseur de la France prétend prononcer la dissolution des chambres. En conséquence, je déclare que tous les propriétaires sont dispensés de payer des contributions aux agens de Napoléon Buonaparte, et que toutes les familles doivent se garder de fournir, par voie de conscription ou de recrutement quelconque, des hommes pour sa force armée.

Puisqu'on attente d'une manière aussi outrageante aux droits et à la liberté des François, il est de leur devoir de maintenir individuellement leurs droits; depuis long-temps dégagés de leur serment envers Napoléon Buonaparte, et liés leurs vœux et leurs sermens à la par patrie et au Roi, ils se couvriroient d'opprobre aux yeux des nations et de la postérité, s'ils n'usoient pas des moyens qui sont au pouvoir de chaque individu. L'histoire, en conservant une reconnoissance éternelle pour les hommes qui, dans tous les pays libres, ont refusé tout secours à la tyrannie, couvre de son mépris les citoyens qui oublient assez leur dignité d'hommes pour se soumettre à ses misérables agens. C'est dans la persuasion que les François sont assez convaincus de leurs droits pour m'imposer le devoir sacré de les défendre, que je fais publier la présente protestation, qui, au nom des honorables collègues que je préside, et de la France qu'ils représentent, sera déposée dans des archives, à l'abri des atteintes du tyran, pour y avoir recours au

besoin.

Bordeaux, ce 28 mars 1815.

LAINÉ.

Déclaration du même.

Comme le duc d'Otrante, se disant ministre de la police, m'outrage assez pour me faire dire que je peux rester en sûreté à Bordeaux, et vaquer aux travaux de ma profession, je déclare que si son maître et ses odieux agens ne me respectent pas assez pour me faire mourir pour mon pays, je les méprise trop pour recevoir leurs outrageans avis. Qu'ils sachent qu'après avoir lu, le 20 mars, dans la salle des séances, la proclamation du Roi, au moment où les soldats de Buonaparte entroient dans Paris, je suis venu dans le pays qui m'ả député, que j'y suis à mon poste, sous les ordres de madame la duchesse d'Angoulême, occupé à conserver l'honneur et la liberté d'une partie de la France, en attendant que le reste. soit délivré de la plus honteuse tyrannie qui ait jamais menacé un grand peuple. Non, je ne serai jamais soumis à Napoléon Buonaparte, et celui qui a été honoré de la qualité de chef des représentans de la France, aspire à l'honneur d'être en son pays la première victime de l'ennemi du Roi, de la patrie et de la liberté, si, ce qui n'arrivera pas, il étoit réduit à l'impuissance de contribuer à les défendre.

LAINE.