 | 1841 - 882 pages
...annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays Bas aura lieu régulièrement, de semestre en semestre , soit à Bruxelles, soit à...ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles (le cinq millions de florins, la Belgique se trouvera déchaigée... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...la somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins des Pays Bas, aura alors lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers,...dite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, ou de leur capitalisation, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande, de toute obligation... | |
 | 1833 - 392 pages
...rentes annuelles de 3,4oo,ooo fis. des Pays-Bas aura lieu régulièrement de sémestre en sémestre , soit à Bruxelles , soit à Anvers , en argent comptant...puisse être , ni pour le présent ni pour l'avenir. § 5. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de 8,4oo,ooo florins des Pays-Bas... | |
 | 1833 - 994 pages
...ci-dessus mention!. ее, de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre eu semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent..., sans déduction aucune de quelque nature que ce Fuisse être, ni pour le présent ni pont avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes... | |
 | 1833 - 392 pages
...rentes annuelles de 8,4oo,ooo fis. des Pays-Bas aura lieu régulièrement de sémestre en sémestre , soit à Bruxelles , soit à Anvers , en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce paisse être , ni poar le présent ni pour l'avenir. § 5. Moyennant la création de ladite somme de... | |
 | 1833 - 990 pages
...rentes annuelles ci-dessus mentionnée, de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, .soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant , sans dédiictiou ancnne de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir. §... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...mentionnée de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre , soit à Bruxelles soit à Anvers...ni pour l'avenir. § -4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de huit millions quatre cent mille florins , la Belgique se trouvera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pages
...rentes annuelles ci -dessus mentionnée de 8,400,000 florins des Pays Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers,...comptant, sans déduction aucune de quelque nature (jiie ce puisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir. §. 4. Moyennant la création de la dite... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...rentes 'annuels ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des Pays Bas, aura lieu régulièrement "de semestre en 'semestre, soit à Bruxelles soit à Anvers, en argent 'comptant, tans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des, Pays Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre« soit à Bruxelles soit à Anvers, en argent comptant^ vsans deduction aucune de quelque nature que ce puisse être, n'r pour le présent .ni pour l'avenir;'... | |
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L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays-Bas aura lieu régulièrement, de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune de quelque... 
