 | 1841 - 882 pages
...pour êlrr réunis à la Hollande, les territoires dont les limites soi.l indiquées ci-dessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse; aux anciennes enclaves hollandaises, sur ladile rive dans la province de Liinbourg. seront joints 1rs districts de cette même piovince, surc«*tie... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...Grand Duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la Province de Limbourg. IV. En exécution de la partie de l'Article I, relative à la Province de Limbourg, et par suite des cessions indiquées dans l'Article II, il sera assigné à Sa Majesté le Roi des... | |
 | 1832 - 264 pages
...dans l'article précédent, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg. 4. En exécution de la partie de l'article i relative à la province de Limbourg , et par suite des cessions que Sa Majesté le Roi des Pays-Bas a faites dans l'article 2 , sa dite... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous. 1° Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive de la province de Limbourg , seront joints les districts de cette même province sur cette... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pages
...Grand Duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la Province de Limbourg. IV. En exécution de la partie de l'Article I, relative à la Province de Limbourg, et par suite des cessions indiquées dans l'Article II, il sera assigné à Sa Majesté le Roi des... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pages
...pour e"tre reunis <L la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquees ci-dessous : 1°. Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves...de Limbourg, seront joints les districts de cette meme province, sur cette meme rive, qui n'appartenaient pas aux Etats Generaux en 1790; de fa9on que... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...pour être réunis à ïa Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous: 1° Sur la rive droite, de la Meuse: aux anciennes enclaves Hollandaises sur ladite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province, sur... | |
 | France - 1839 - 600 pages
...pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves Hollandaises sur ladite rive dans la province de Limbourg seront joints les districts de cette même province, sur cette... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pages
...pour être réunis à la Hollande , les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves hollandaises, sur ladite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province, sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves hollandaises, sur ladite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province , sur... | |
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Majesté possédera, soit en Sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande les territoires, dont les limites sont indiquées ci-dessous: 1°. 
