Annales forestières et métallurgiques, Volume 3

Couverture
Bureau des Annales forestières., 1845
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 220 - ... édits, déclarations, arrêts du conseil et lettres patentes, qui, depuis cette époque, ont autorisé le triage, partage, distribution partielle ou concession de bois et forêts domaniales et seigneuriales, au préjudice des...
Page 161 - Néanmoins, les condamnés qui justifieront de leur insolvabilité, suivant le mode prescrit par l'article 420 du Code d'instruction criminelle , seront mis en liberté après avoir subi quinze jours de détention, lorsque l'amende et les autres condamnations pécuniaires, n'excéderont pas quinze francs.
Page 96 - La caisse d'amortissement ne pourra aliéner les bois affectés à sa dotation qu'en vertu d'une loi. Elle est seulement autorisée à mettre en vente , à partir de 1818, jusqu'à concurrence de cent cinquante mille hectares de bois, en se conformant aux formalités établies pour la vente des propriétés publiques (2).
Page 219 - En effet, quoique les usages et communes appartiennent au public à un titre qui n'est ni moins favorable, ni moins privilégié, que celui des autres communautés qui se maintiennent dans leurs biens par l'incapacité de les aliéner, sinon en des cas singuliers et extraordinaires, et toujours à faculté de regrès, néan(1) Dalloz, JGX f
Page 93 - Nation; mais ils peuvent être vendus et aliénés à titre perpétuel et incommutable, en vertu d'un décret formel du Corps législatif, sanctionné par le Roi , en observant les formalités prescrites pour la validité de ces sortes d'aliénations.
Page 97 - ... ne peut prescrire le domaine des choses qui ne sont pas dans le commerce, et que la forêt de Tronçais était dans ce cas ; — attendu que l'on opposerait en vain que, par l'art.
Page 92 - Que le produit du domaine est aujourd'hui trop au-dessous des besoins de l'Etat pour remplir sa destination primitive; que la maxime de l'inaJiVn;iliiliti;, devenue sans motifs, serait encore préjudiciable à l'intérêt public, puisque des possessions foncières, livrées à une administration générale , sont frappées d'une sorte de stérilité, tandis que, dans la main...
Page 111 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.
Page 92 - ... également dans la nation; et que si, dans des circonstances particulières, elle a voulu en suspendre pour un temps l'exercice, comme cette loi suspensive n'a pu avoir que la volonté générale pour base, elle est de plein droit abolie, dès que la nation, légalement représentée, manifeste une volonté contraire ; <• 3°...
Page 95 - Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées conformément aux lois anciennes. Néanmoins les prescriptions alors commencées , et pour lesquelles il faudrait encore , suivant les anciennes lois , plus de trente ans à compter de la même époque , seront accomplies par ce laps de trente ans.

Informations bibliographiques