Annales forestières et métallurgiques, Volume 3Bureau des Annales forestières., 1845 |
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... ministre , c'est autre chose . Il n'est besoin pour cela ni d'instruction spéciale , ni de diplôme , pas même de celui de bachelier ès - lettres , postulât - on le ministère de l'instruction publique . D'ail- leurs les écoles spéciales ...
... ministre , c'est autre chose . Il n'est besoin pour cela ni d'instruction spéciale , ni de diplôme , pas même de celui de bachelier ès - lettres , postulât - on le ministère de l'instruction publique . D'ail- leurs les écoles spéciales ...
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... ministre des finances , qui vient de leur faire remise de l'amende encourue . « Ce n'est pas la première fois que j'ai vu , dit notre correspondant , des procès - verbaux arriver trop tard dans les bureaux de l'enregistrement , tant ...
... ministre des finances , qui vient de leur faire remise de l'amende encourue . « Ce n'est pas la première fois que j'ai vu , dit notre correspondant , des procès - verbaux arriver trop tard dans les bureaux de l'enregistrement , tant ...
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... ministre un crédit supplémentaire de 4,977,355 fr . sur l'exercice 1843. L'administration des forêts y figure pour les articles suivants : Frais d'abattage et de façonnage de bois exploités par voie d'économie , 290,000 fr ...
... ministre un crédit supplémentaire de 4,977,355 fr . sur l'exercice 1843. L'administration des forêts y figure pour les articles suivants : Frais d'abattage et de façonnage de bois exploités par voie d'économie , 290,000 fr ...
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... ministre de l'agriculture et du commerce , sur les moyens de favoriser le reboisement en France . Il fait connaître l'importance de certe question , en ce qui concerne spécia- lement le Puy - de - Dôme , où le morcellement , le défaut ...
... ministre de l'agriculture et du commerce , sur les moyens de favoriser le reboisement en France . Il fait connaître l'importance de certe question , en ce qui concerne spécia- lement le Puy - de - Dôme , où le morcellement , le défaut ...
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... ministre de l'agricul- ture et du commerce a consulté les conseils généraux des départements sur cette matière , qui intéresse à un si hant degré l'industrie rurale . Un inspec- teur de l'agriculture a été chargé de recueillir en France ...
... ministre de l'agricul- ture et du commerce a consulté les conseils généraux des départements sur cette matière , qui intéresse à un si hant degré l'industrie rurale . Un inspec- teur de l'agriculture a été chargé de recueillir en France ...
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Expressions et termes fréquents
Acide carbonique administrative agents aménagement Annales forestières années annuel arbres assez avantages Azote besoins bois blancs bois de chauffage bouleau branches bruyères cantonnement carbone cause cèdres chambre charbon de bois charpente chasse chêne chênes-liéges Code forestier combustible communaux communes conservation considérable consommation coupes cube culture défrichement délits département dernier doit domaniales donner eaux éclaircies essences essences forestières expériences exploitations frais futaie général hannetons haut-fourneau hectares hêtre houille Hydrogène intérêts irrigations l'accroissement l'administration des forêts l'administration forestière l'agriculture l'arbre l'art l'état l'exploitation l'usage législation liége lieu livraison localités maîtres de forges marine massifs matière ment mètres moyen nécessaire observations opération Oxyde de carbone pentes pin sylvestre plantations plants principe produits propriétaires de bois propriété forestière question rapport reboisement récolte régime forestier repeuplement résineux reste résultats sapin semis serait seulement souches stère sylviculture système taillis terrains terre tion transport travaux trouve usagers végétale végétation vente
Fréquemment cités
Page 320 - ... édits, déclarations, arrêts du conseil et lettres patentes, qui, depuis cette époque, ont autorisé le triage, partage, distribution partielle ou concession de bois et forêts domaniales et seigneuriales, au préjudice des...
Page 261 - Néanmoins, les condamnés qui justifieront de leur insolvabilité, suivant le mode prescrit par l'article 420 du Code d'instruction criminelle , seront mis en liberté après avoir subi quinze jours de détention, lorsque l'amende et les autres condamnations pécuniaires, n'excéderont pas quinze francs.
Page 196 - La caisse d'amortissement ne pourra aliéner les bois affectés à sa dotation qu'en vertu d'une loi. Elle est seulement autorisée à mettre en vente , à partir de 1818, jusqu'à concurrence de cent cinquante mille hectares de bois, en se conformant aux formalités établies pour la vente des propriétés publiques (2).
Page 319 - En effet, quoique les usages et communes appartiennent au public à un titre qui n'est ni moins favorable, ni moins privilégié, que celui des autres communautés qui se maintiennent dans leurs biens par l'incapacité de les aliéner, sinon en des cas singuliers et extraordinaires, et toujours à faculté de regrès, néan(1) Dalloz, JGX f
Page 193 - Nation; mais ils peuvent être vendus et aliénés à titre perpétuel et incommutable, en vertu d'un décret formel du Corps législatif, sanctionné par le Roi , en observant les formalités prescrites pour la validité de ces sortes d'aliénations.
Page 197 - ... ne peut prescrire le domaine des choses qui ne sont pas dans le commerce, et que la forêt de Tronçais était dans ce cas ; — attendu que l'on opposerait en vain que, par l'art.
Page 192 - Que le produit du domaine est aujourd'hui trop au-dessous des besoins de l'Etat pour remplir sa destination primitive; que la maxime de l'inaJiVn;iliiliti;, devenue sans motifs, serait encore préjudiciable à l'intérêt public, puisque des possessions foncières, livrées à une administration générale , sont frappées d'une sorte de stérilité, tandis que, dans la main...
Page 211 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.
Page 192 - ... également dans la nation; et que si, dans des circonstances particulières, elle a voulu en suspendre pour un temps l'exercice, comme cette loi suspensive n'a pu avoir que la volonté générale pour base, elle est de plein droit abolie, dès que la nation, légalement représentée, manifeste une volonté contraire ; <• 3°...
Page 195 - Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées conformément aux lois anciennes. Néanmoins les prescriptions alors commencées , et pour lesquelles il faudrait encore , suivant les anciennes lois , plus de trente ans à compter de la même époque , seront accomplies par ce laps de trente ans.