Annales forestières et métallurgiques, Volume 3Bureau des Annales forestières., 1845 |
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... pays ne permet pas aux communes de se charger , M. BLANQUI poursuit ainsi : Il est indispensable de démontrer l'impuissance des communes pour jus- tifier la haute intervention du pays , c'est - a - dire le régime exceptionnel qui seul ...
... pays ne permet pas aux communes de se charger , M. BLANQUI poursuit ainsi : Il est indispensable de démontrer l'impuissance des communes pour jus- tifier la haute intervention du pays , c'est - a - dire le régime exceptionnel qui seul ...
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... pays civilisé ! Voilà la véritable plaie de toute cette région des Alpes françaises qui s'étend de la Savoie à la Méditerranée . Je ne parle pas de la diminution des sources qui se fait sentir , principalement dans les Basses - Alpes et ...
... pays civilisé ! Voilà la véritable plaie de toute cette région des Alpes françaises qui s'étend de la Savoie à la Méditerranée . Je ne parle pas de la diminution des sources qui se fait sentir , principalement dans les Basses - Alpes et ...
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... pays de l'obtenir Les discussions qu'on pourrait redouter avec la propriété privée et les frais d'expropriation seraient peu à craindre , la majeure partie des bois et terrains vagues appartenant aux communes . Plus de 80,000 hectares ...
... pays de l'obtenir Les discussions qu'on pourrait redouter avec la propriété privée et les frais d'expropriation seraient peu à craindre , la majeure partie des bois et terrains vagues appartenant aux communes . Plus de 80,000 hectares ...
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... pays de plaines arrosés par des rivières paisibles L'endiguement des rivières torrentielles des Alpes ne peut pas être en- trepris par des communes ou par des particuliers ; les uns et les autres sont trop pauvres . L'immensité d'une ...
... pays de plaines arrosés par des rivières paisibles L'endiguement des rivières torrentielles des Alpes ne peut pas être en- trepris par des communes ou par des particuliers ; les uns et les autres sont trop pauvres . L'immensité d'une ...
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... pays où le four se chauffe avec de la bouse de vache et où les constructions , faute de bois , se font en pierre sèche . Le bois sert beaucoup , et son mélange avec le gazonnement est utile ; le dommage sera seulement pour les moutons ...
... pays où le four se chauffe avec de la bouse de vache et où les constructions , faute de bois , se font en pierre sèche . Le bois sert beaucoup , et son mélange avec le gazonnement est utile ; le dommage sera seulement pour les moutons ...
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Expressions et termes fréquents
Acide carbonique administrative agents aménagement Annales forestières années annuel arbres assez avantages Azote besoins bois blancs bois de chauffage bouleau branches bruyères cantonnement carbone cause cèdres chambre charbon de bois charpente chasse chêne chênes-liéges Code forestier combustible communaux communes conservation considérable consommation coupes cube culture défrichement délits département dernier doit domaniales donner eaux éclaircies essences essences forestières expériences exploitations frais futaie général hannetons haut-fourneau hectares hêtre houille Hydrogène intérêts irrigations l'accroissement l'administration des forêts l'administration forestière l'agriculture l'arbre l'art l'état l'exploitation l'usage législation liége lieu livraison localités maîtres de forges marine massifs matière ment mètres moyen nécessaire observations opération Oxyde de carbone pentes pin sylvestre plantations plants principe produits propriétaires de bois propriété forestière question rapport reboisement récolte régime forestier repeuplement résineux reste résultats sapin semis serait seulement souches stère sylviculture système taillis terrains terre tion transport travaux trouve usagers végétale végétation vente
Fréquemment cités
Page 320 - ... édits, déclarations, arrêts du conseil et lettres patentes, qui, depuis cette époque, ont autorisé le triage, partage, distribution partielle ou concession de bois et forêts domaniales et seigneuriales, au préjudice des...
Page 261 - Néanmoins, les condamnés qui justifieront de leur insolvabilité, suivant le mode prescrit par l'article 420 du Code d'instruction criminelle , seront mis en liberté après avoir subi quinze jours de détention, lorsque l'amende et les autres condamnations pécuniaires, n'excéderont pas quinze francs.
Page 196 - La caisse d'amortissement ne pourra aliéner les bois affectés à sa dotation qu'en vertu d'une loi. Elle est seulement autorisée à mettre en vente , à partir de 1818, jusqu'à concurrence de cent cinquante mille hectares de bois, en se conformant aux formalités établies pour la vente des propriétés publiques (2).
Page 319 - En effet, quoique les usages et communes appartiennent au public à un titre qui n'est ni moins favorable, ni moins privilégié, que celui des autres communautés qui se maintiennent dans leurs biens par l'incapacité de les aliéner, sinon en des cas singuliers et extraordinaires, et toujours à faculté de regrès, néan(1) Dalloz, JGX f
Page 193 - Nation; mais ils peuvent être vendus et aliénés à titre perpétuel et incommutable, en vertu d'un décret formel du Corps législatif, sanctionné par le Roi , en observant les formalités prescrites pour la validité de ces sortes d'aliénations.
Page 197 - ... ne peut prescrire le domaine des choses qui ne sont pas dans le commerce, et que la forêt de Tronçais était dans ce cas ; — attendu que l'on opposerait en vain que, par l'art.
Page 192 - Que le produit du domaine est aujourd'hui trop au-dessous des besoins de l'Etat pour remplir sa destination primitive; que la maxime de l'inaJiVn;iliiliti;, devenue sans motifs, serait encore préjudiciable à l'intérêt public, puisque des possessions foncières, livrées à une administration générale , sont frappées d'une sorte de stérilité, tandis que, dans la main...
Page 211 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.
Page 192 - ... également dans la nation; et que si, dans des circonstances particulières, elle a voulu en suspendre pour un temps l'exercice, comme cette loi suspensive n'a pu avoir que la volonté générale pour base, elle est de plein droit abolie, dès que la nation, légalement représentée, manifeste une volonté contraire ; <• 3°...
Page 195 - Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées conformément aux lois anciennes. Néanmoins les prescriptions alors commencées , et pour lesquelles il faudrait encore , suivant les anciennes lois , plus de trente ans à compter de la même époque , seront accomplies par ce laps de trente ans.