zdu Port-Louis, Guadeloupe, faits à titre gratuit, l'un dame Montalegre, née Charropin, l'autre par la demoiLabourgerie, toutes deux propriétaires au Port Louis, t leurs testamens des 4 décembre 1824 et 13 novem826, seront acceptés par le bureau de bienfaisance du Louis, pour avoir leur effet selon les intentions des eurs, et sous la surveillance du gouvernement de la eloupe.

210.) ORDONNANCE DU ROI qui rétablit le Conseil périeur de commerce es le Bureau du commerce, tels qu'ils istaient antérieurement à la création du Ministère des mafactures et du commerce.

Au château des Tuileries, le 8 Décembre 1829.

HARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE,

tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

u les ordonnances des 6 janvier et 20 mars 1824, porinstitution du conseil supérieur et du bureau de comce et des colonies, et qui placent ce bureau dans les butions du président du conseil des ministres ;

u notre ordonnance du 8 août dernier, qui, en l'absence président du conseil des ministres, a placé le bureau commerce et des colonies dans les attributions de notre istre secrétaire d'état des finances;

u notre ordonnance du mois dernier, qui a rétabli la prénce du conseil des ministres;

Hotre conseil entendu,

OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: RT. I." Le conseil supérieur de commerce et le bureau ommerce, institués par les ordonnances royales des 6 janet 20 mars 1824, sont rétablis tels qu'ils existaient an

térieurement à la création du ministère des manufact

du commerce.

2. Le bureau de commerce est replacé dans les tions du président de notre conseil des ministres.

3. Le président de notre conseil des ministres et s nistres secrétaires d'état sont chargés, chacun en ce concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 8. j mois de décembre de l'an de grâce 1829, et de notre le sixième.

Signé CHARLES

Par le Roi:

Le Président du Conseil de

P.ce DE POLIGNE

FIN DE LA I. PARTIE DE 1829.

ERRATA,

Page 275, lignes 10 et II: PORTAL (Jean-Pierre-Augu

DALMAS,

Transposez les deux noms.

Page 400, ligne 6: DE BUDA, lisez DE BREDA. Page 761, ligne 13: Les mousses seront choisis parmi les of mariniers, lisez parmi les enfans

officiers-mariniers.

Page 788, ligne 1.re: DANS LES PORTS DE L'OCÉAN. A TOCON Lisez À TOULON. DANS LES PORTS DE L'OCÉN

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

ntenues dans le XIV. Volume des ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, 1." Partie, année 1829.

A

TES de l'état civil. Règles à observer en ce qui concerne les exemptions e droits d'expédition de ces actes, accordées aux gens de mer, 1135. MINISTRATION de l'enregistrement et des domaines. M. Calmon en est nommé irecteur général, et M. Gaudin administrateur, 624.

MINISTRATI ON de la marine. Grades et fonctions des officiers d'adminisration, 249.-Nominations et avancement, 251.---Appointemens, 252. -Répartition desdits officiers, 253.- Officiers de l'inspection maritime; eurs grades et fonctions, ibid. Nominations et avancement, 254.Appointemens, 255.-Commis de marine et écrivains, ibid. - Tableaux le répartition dans les différens ports du royaume, 261, 270, 271. — Autre tableau présentant le nombre et le grade des officiers d'adminisration et commis de la marine qui seront employés dans les quartiers et ous-quartiers d'inscription maritime, avec indication des supplémens ui leur seront alloués pour frais de bureau et autres, 262.- Liste généale des officiers d'administration, suivant leur rang d'ancienneté, 540. MINISTRATION des subsistances de la marine. Attributions et personnel, 12.-État nominatif des directeurs, sous-directeurs, gardes-magasins t contrôleurs, 573.

GER. M. Massieu de Clerval, capitaine de vaisseau, est nommé comnandant de la division navale devant cette place, 1411.

IRAL de France, p. 421.

MÉE de terre. -Réduction du cadre de ses officiers généraux, 624. MEMENT des bâtimens de guerre. Fixation du nombre et de l'espèce des Douches à feu et projectiles à délivrer aux bâtimens de tout rang, 328.— Ann. marit. I. Partie. 1829.

95

Même fixation pour les armes portatives, 334.-Idem pour les p de guerre, 335;- pour celles à employer dans les exércios, ju Tableaux relatifs aux diverses parties de l'armement, 340 et saiv, ARMES, Dans aucun cas, les militaires envoyés en témoignage tem teront leur fusil avec eux; ceux qui sont attachés aux dépots de ter tement ou chargés de la conduite des recrues, ne seront habent armés que de leur sabre, 365.

T

ARRONDISSEMENS maritimes. Personnel de leur administration; 1.Fa dissement, 515.— 2.o arrondissement, 5 18.—3.o arrondissement. -4. arrondissement, 525. — 5. arrondissement, 529. ARTILLERIE de la marine. Nomination de trois lieutenans en secune 2 le corps royal d'artillerie de la marine, 277. — Composition des r quatre compagnies du régiment d'artillerie de la marine, zermination d'un sous-lieutenant au corps royal d'artillerie, 310ficiers de différens grades, 402. Voyez Inspections généraits.nérale des officiers du corps royal d'artillerie de la marine, 4de ceux du régiment d'artillerie, 501; - des directions, forge deries, 508; — des compagnies d'ouvriers, 512.- Nominate sieurs officiers de divers grades dans le corps royal d'ariez 1. marine, 1117. — Idem de deux sous-lieutenans, 1402. ASPIRANS PILOTES. Les patrons des chaloupes de lamanage de admis à concourir pour la nomination aux places d'aspirans pe la station du Boucau; à quelles conditions, 284.-Depeche relative à cette décision, 286.

BEUGNOT (M. le comte) est nommé président du bureau du commec a des colonies, 1276.

BOUCHES À FEU. Voyez Armement. `

BOULOGNE. Création d'actions à l'effet de pourvoir à la dépense de ta vaux projetés pour l'amélioration de son port, 899. BOURBON. Nomination des assesseurs appelés à faire partie des cours de sises dans cette colonie, 35. Voyez Colonies. - Nominations de conse coloniaux membres du conseil privé, et de conseillers coloniaux sup 276.— M. Barrière de Labenne est appelé à continuer ses services. cour royale, ibid. Nominations de membres du conseil general. - Réglement des dépenses du service colonial pour 1830, de pourvoir à ces dépenses, 894.-M. de Solages est nomme prefe tolique de l'ile, 896. La formalité de l'enregistrement y estel bases et règles suivant lesquelles les droits seront perçus, 1293.—M Dailly est nommé gouverneur de la colonie, 1389.

et

DEAU (M.) est nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'état département de la justice, 389.

DONNAYE (M. le comte DE LA) est nommé ministre secrétaire d'état département de l'intérieur, 874. -- Il est chargé par intérim du porteille des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, 878.

RMONT (M. le comte DE) est nommé ministre secrétaire d'état au détement de la guerre, 874.

-

SET. Réglement définitif de celui de 1827, 897. — Fixation de celui s dépenses de l'exercice 1830, ibid.

AU de commerce et des colonies. Il est rétabli, 877.- Son président sera acé sous l'autorité du ministre des finances, ibid. - M. le comte Beugnot est nommé président, 1276. Ce bureau est replacé dans les attritions du président du conseil des ministres, 1448.

C

OTAGE. Voyez Maîtres au cabotage, Capitaines au long cours.

IX. Nouvelle taxe sur les navires et droit sur les marchandises, établis cemment dans le port de cette ville, 1403.

ITAINES au long cours. A leur défaut, ou d'après leur refus, les navires estinés à la pêche de la morue sur le grand bauc de Terre-Neuve, ourront être expédiés sous la conduite de maîtres au cabotage, 278. Développemens relatifs à la décision précédente, 280.

PITAINES de frégate. Promotions à ce grade, 32, 1389.- Noms et dates e promotion de tous les capitaines de frégate, 431.

PITAINES de vaisseau. Promotions à ce grade, 32, 896, 1389.

Noms et

ates de promotion de tous les capitaines de vaisseau de 1re classe, 425; - de 2. classe, 428.

ABROL DE CROUSOL (M. le comte) est nommé ministre secrétaire d'état u département des finances, 876. — Il est chargé par intérim du porteeuille de la justice, 878.

AMBRES. Clôture de la session de 1829 de la chambre des pairs et de celle es députés, 898.

AMBRES de commerce. Invitation de n'envoyer dans les colonies que des bjets de bonne qualité et bien confectionnés, 892.

ANDERNAGOR. M. Audier y est nommé premier juge; 615. M. Moreau st appelé à y remplir les fonctions de procurenr du Roi, 895. APELLE. Celle que la marine avait fait bâtir au Verdon, à l'entrée de la Gironde, est rendue au culte, 1388.

EFS d'administration. Il en est nommé dans chacun des ports de Brest, Toulon, le Havre, Lorient, Rochefort et Cherbourg, 272.