Réponse de l'Imprimerie nationale aux attaques de ses adversaires, 1792-1896

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Imprimerie nationale, 1896 - 315 pages
 

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Fréquemment cités

Page 160 - Du service de notre chancellerie et de nos conseils ; 3» De l'impression, distribution et débit des lois, ordonnances, réglemens et actes quelconques de l'autorité royale ; renouvelant à cet effet, et en tant que de besoin , les dispositions des arrêts du Conseil, du mois d'août 1717 et du 26 mars 1789...
Page 177 - Des travaux d'impression qu'exigera le service de notre cabinet et de notre maison, de notre chancellerie, de nos conseils , des ministères et des administrations générales qui en dépendent. ART. 3. Il ne sera exécuté à l'Imprimerie royale aucun travail d'impression pour le compte des particuliers. Sont seuls exceptés de cette prohibition : 1...
Page 156 - Convention, en exécution de l'article 3i de la loi du 7 fructidor; 4' des circulaires , états et modèles relatifs à l'exécution des lois ou des arrêtés , et faits par ordre des comités ; 5° des éditions originales des ouvrages d'instruction publique adoptés par la Convention nationale; 6...
Page 161 - A former un fonds spécialement affecté au service, soit des pensions acquises à la même époque, soit de celles qui deviendront exigibles à l'avenir, d'après les règlements qui seront établis; 3° Aux indemnités à accorder aux chefs et employés de l'Imprimerie royale qui se trouveraient supprimés par l'effet de la présente ordonnance, sans droit acquis à la pension de retraite.
Page 229 - Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 (par M.
Page 161 - ... 15. En conséquence, il sera loisible à nos ministres de traiter, soit avec le directeur de l'imprimerie royale,, soit avec tout autre imprimeur du commerce, pour les impressions nécessaires au service de leurs bureaux.
Page 167 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 172 - Un membre de la cour de cassation. Un membre de la cour des comptes. Un membre du conseil municipal de Paris.
Page 166 - Les ouvrages dont l'exécution exigera des caractères qui ne se trouvent pas dans les imprimeries ordinaires ; 2° Les ouvrages dont nous aurons ordonné l'impression gratuite, conformément au n°...
Page 155 - Les lois qui concernent l'intérêt public , ou qui sont d'une exécution générale , seront imprimées séparément dans un bulletin numéroté , qui servira désormais à leur notification aux autorités constituées.

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