 | 1823 - 1026 pages
...chancellerie , île no» conseil* , ues ministères et des administrations générale.'' qui en dépendent. 3. Il ne sera exécuté à l'imprimerie royale aucun...le compte des particuliers. Sont seuls exceptés de ceVe pro'iibilton , 1° Les ouvrages dont l'exécution exigera les caractères qui ne se trouvent pas... | |
 | France - 1824 - 582 pages
...chancellerie, do nos conseils, des ministères et des administrations générales qui en dépendent. . Q. II ne sera exécuté à l'imprimerie royale aucun travail...ne se trouvent pas dans les imprimeries ordinaires ; 2.° Les ouvrages dont nous aurons ordonné l'impression gratuite, conformément au n.° 4 de f article... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...chancellerie , de nos conseils , des ministères cl des administrations générales qui en dépendent. 3. Il ne sera exécuté à l'imprimerie royale aucun travail d'impression pour le compte des partîculiers. Sont seuls exceptés de cette prohibition , i" Les ouvrages dont l'exécution exigera... | |
 | France - 1836 - 676 pages
...chancellerie, de nos conseils, des ministères et des administrations générales qui en dépendent. 3. Il ne sera exécuté à l'imprimerie royale aucun...particuliers. Sont seuls exceptés de cette prohibition : !• Les ouvrages dont l'exécution exigera les caractères qui ne se trouvent pas dans des imprimeries... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...chancellerie, de nos conseils, des ministres et des administrations générales qui en dépendent. 3. Il ne sera exécuté à l'imprimerie royale aucun...particuliers. — Sont seuls exceptés de cette prohibition : — 1° Les ouvrages dont l'exécution exigera des caractères qui ne se trouvent pas dans les imprimeries... | |
 | François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 190 pages
...elle sera chargée : 1° De l'impression du Bulletin des lois; 2° Des travaux d'impression qu'exigera le service de notre cabinet et de notre maison, de...particuliers. Sont seuls exceptés de cette prohibition : 1" Les ouvrages dont l'exécution exigera des caractères qui ne se trouvent pas dans les imprimeries... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...dépendent de ces ministères. (Ib., art. 2.) Il ne peut être exécuté, à l'imprimerie nationale, aucun travail d'impression pour le compte des particuliers. — Sont seuls exceptés de cette prohibition : — 1° les ouvrages qui exigent des caractères qui ne se trouvent pas dans les imprimeries ordinaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1156 pages
...administrations générales oui en dépendent. t II- ne sera exécuté a l'Imprimerie royale ancnn travail d'impression pour le compte des particuliers. « Sont seuls exceptés de cette prohibition les ouvrages dont l'exécution exigera des caractères ne se trouvant pas dans les imprime;ries ordinaires,... | |
 | Paul Cauwès - 1881 - 776 pages
...conseils des ministres et des administrations générales qui en dépendent. Il ne sera exécuté & l'Imprimerie royale aucun travail d'impression pour...particuliers. Sont seuls exceptés de cette prohibition les ouvrages dont l'exécution exigera des caractères ne se trouvant pas dans charges financières... | |
 | Julius Maria Joseph Leo Perquy (in religion Father Laurentius Maria) - 1904 - 688 pages
...Conseils, de nos Ministères et des Administrations générales qui en dépendent. » ART. 3. — II ne sera exécuté à l'Imprimerie Royale aucun travail...ne se trouvent pas dans les imprimeries ordinaires ; » 2° Les ouvrages dont nous aurons ordonné l'impression gratuite... » On le voit, nous n'avons... | |
| |
Des travaux d'impression qu'exigera le service de notre cabinet et de notre maison, de notre chancellerie, de nos conseils , des ministères et des administrations générales qui en dépendent. ART. 3. Il ne sera exécuté à l'Imprimerie royale aucun... 