...à la Chambre des députés. Cinq conseillers d'Etat appartenant à la section des travaux publics. Un membre de la cour de cassation. Un membre de la cour des comptes. Un membre du conseil municipal de Paris. Deux représentants du ministère des finances. Trois représentants...

...sénateurs ; Vingt députés ; Cinq conseillers d'État de la section des travaux publics; Deux membres de la cour de cassation ; Un membre de la cour des comptes ; Un membre du conseil municipal de Paris; Un membre du Conseil général de la Seine ; Cinq représentants du...

...commission des chemins de fer, trois députés donl le président de la commission des chemins de 1er, un membre de la Cour de cassation, un membre de la Cour des comptes, deux membres du corps des ponts et chaussées et des mines, deux représentants du ministère des Finance's,...

...Les membres nommés par décret comprennent : Treize sénateurs; Vingt et un députés; Deux membres de la cour de cassation ; Un membre de la cour des comptes; Le président de la commission de contrôle de l'exploitation des tramways municipaux et des omnibus,...

...l'administration des postes et télégraphes. b) Quarante et un membres nommés par arrêté. Savoir : Un membre de la cour de cassation ; Un membre de la cour des comptes; Quatre inspecteurs généraux ou ingénieurs en chef des pouts et chaussées ou des mines ; Huit membres...

...commission des chemins de fer: Quatre députés, dont le président de la commission des travaux publics; Un membre de la Cour de cassation; Un membre de la Cour des comptes; Trois membres du corps des ponts et chaussées et un membre du corps des mines; Trois représentants...