 | France - 1835 - 464 pages
...être déterminée; 2' des rapports, adresses et proclamations dont l'envoi aura été ordonné par lu Convention nationale; 3° des arrêtés pris par les...modèles relatifs à l'exécution des lois ou des arrêtés , et faits par ordre des comités ; 5° des éditions originales des ouvrages d'instruction... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...destinée à l'impression, 1° des lois dans la forme qui va être déterminée; 2° des rapports, adresses et proclamations dont l'envoi aura été...membres de la convention, en exécution de l'article 3l de la loi du 7 fructidor; 4° des circulaires , états et modèles relatifs à l'exécution des... | |
 | François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 190 pages
...destinée a l'impression, 1° des lois dans la forme qui va être déterminée; "1" des rapports , adresses et proclamations dont l'envoi aura été...membres de la Convention , en exécution de l'article 31 de la loi du 7 fructidor; 4° de.s circulaires, états et modèles relatifs à l'exécution des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 pages
...rapports, adresses et proclamations dont l'envoi aura été ordonné par la convention nationale ; 5° des arrêtés pris par les comités pour l'exécution...distribuée aux membres de la convention, en exécution de l'art. 31 de la loi du 7 fructidor; 4» des circulaires, états et modèles relatifs à l'exécution... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 794 pages
...rapports, adresses et proclamations dont renvoi aura été ordonné par la convention nationale ; 5° des arrêtés pris par les comités pour l'exécution des lois et de la notice distribuée au membres de la convention, en exécution de l'art. 31 de la loi du 1 fructidor; i" des circulaires,... | |
 | 1862 - 750 pages
...destinée à l'impression: • 1° Des lois, dans la forme qui va Stre déterminée ; • 2° Des rapports, Adresses et proclamations dont l'envoi aura été...membres de la Convention, en exécution de l'article XXXI de la loi du 7 fructidor ; • 4o Des circulaires, états et modèles relatifs à l'exécution... | |
 | Elphège Boursin, Augustin Challamel - 1893 - 1044 pages
...l'impression des lois, des rapports, des adresses, des proclamations dont la Convention décrétait l'envoi ; des arrêtés pris par les comités pour l'exécution...la notice distribuée aux membres de la Convention, des circulaires, états et modèles relatifs à l'exécution des lois ou des arrêtés et faits par... | |
 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - 1904 - 780 pages
...être déterminée; a* des rapporta, adresses et proclamations dont l'envoi aura été ordonné parla Convention nationale; 3° des arrêtés pris par les...modèles relatifs à l'exécution des lois ou des arrêtés, et faits par ordre des comités ; 5° des éditions originales des ouvrages d'instruction... | |
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Convention, en exécution de l'article 3i de la loi du 7 fructidor; 4' des circulaires , états et modèles relatifs à l'exécution des lois ou des arrêtés , et faits par ordre des comités ; 5° des éditions originales des ouvrages d'instruction... 