 Français ne prétend , par aucun des articles du présent Traité , stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés, ni entraver, en aucune manière, le Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits...  Code de l'administration des douanes - Page vide Egypt. Customs administration - 1907 - 731 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1839 - 600 pages
...Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Français ne prétend pas , soit par cet article, soit par aucun autre du présent Traité, stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés , ni priver, en aucune manière, le Gouvernement de Sa Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...confisquées. XV. Il demeure entendu que les Gouvernements des Républiques Anséatiques ne prétendent, par aucun des articles du présent Traité, stipuler...d'administration intérieure, en tant toutefois que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...être appliquée. XVIII. 11 demeure entendu que le Gouvernmeut de Sa Majesté l'Empereur de Eussie ne prétend, par aucun des articles du présent Traité,...Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercise de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne portent... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pages
...beabftr^tigen , fei) es burd) biefen ober Ьигф irgenb einen anberen Sirtifei beä gegenwärtigen sent traité , stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés, ni priver en aucune manière le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de- Turquie de l'exercice de Ses... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...Gouvernement de SM le Roi de Sardaigne ne prétend pas , goit par cet article , soit par aucun autre du présent traité , stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés , ni priver en aucune manière le Gouvernement de Sa Haulesse de l'exercice de ses droits d'administration... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...gouvernement de SM le roi des Pays-Bas ne prétend pas , soit par cet article , soit par aucun antre du présent traité, stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés, ni priver en aucune manière le gouvernement de Sa Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration... | |
 | 1849 - 804 pages
...anséatiques ne prétendent pas, soit par cet article , soit par aucun autre de la présente convention, stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés , ni priver en aucune manière le gouvernement de sa majesté impériale de l'exercice do ses droits d'administration... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...Majesté le roi des Belges ne prétend, par aucun des articles du présent traité, stipuler au-delà du sens naturel et précis des termes employés, ni...d'administration intérieure, en tant toutefois que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens traités et aux privilèges accordés... | |
 | César Famin - 1853 - 556 pages
...de Sa Majesté l'empereur des Francais ne prétend pas , soit par cet article soit par aucun autre du présent traité, stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés, ni priver en aucune manière le gouvernement de Sa Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 pages
...de Sa Majesté l'empereur des Français ne prétend pas, soit par cet article soit par aucun autre du présent traité, stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés, ni priver en aucune manière le gouvernement de Sa Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration... | |
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