 États de l'autre, à des droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. De même, aucune prohibition ne frappera l'exportation d'un article...  Code de l'administration des douanes - Page 16de Egypt. Customs administration - 1907 - 731 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...l'une ou de l'autre des parties contractantes, lors de l'exportation vers les États de l'autre, à des droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. De même, aucune prohibition... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...frappés en Egypte, et respectivement en Belgique, de droits ou charges autres ou plus «•levés que ceux qui sont ou pourraient être acquittés lors de l'exportation du même article u destination de tout autre pays étranger ; il ne pourra non plus être établi par l'une des parties... | |
 | Belgium - 1862 - 596 pages
...l'autre des parties contractantes, lors de l'exportation vers les États de l'autre, à des droits ou des charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. De même, aucune prohibition... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...Hautes Parties contractantes, lors de l'exportation vers les Etats et possessions de l'autre, à des droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. . De même, aucune... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...l'une ou de l'autre des Parties contractantes, lors de l'exportation vers les Etats de l'autre, à des droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui. sont ou pourraient être payables lors de l'es-" portation du même article vers tout autre pays .étranger. De même aucune... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...l'une ou de l'autre des Parties contractantes, lors de l'exportation vers les Etats de l'autre, à des droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. De même aucune prohibition... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...l'autre des Parties contractantes, lors de l'exportation vers les Etats de l'autre, à des droits on charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. De même aucune prohibition... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 pages
...l'exportation d'un article quelconque à destination des territoires et possessions de l'autre, aucuns droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront payables à l'exportation des articles sirtiilaires à destination d'un autre pays étranger... | |
 | 1870 - 782 pages
...hautes parties contractantes, lors de l'exportation vers les Etats et possessions de l'autre, à des droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. De même, aucune prohibition... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pages
...l'autre des hautes parties contractantes, lors de l'exportation vers les états de l'autre, à des droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. De même, aucune prohibition... | |
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