 France, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage que ceux que les navires français auront à payer en Belgique, conformément à la stipulation qui précède.  Code de l'administration des douanes - Page iide Egypt. Customs administration - 1907 - 731 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1850 - 914 pages
...tout porl quelconque, ne payeront dans les ports de France, soit à l'entrée , soit à la s >rlie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage que ceux que les navires français auront à payer en Belgique - conformément à la i ;)r<Wf?f . Il*... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...chargement, de tout port quelconque, ne paieront, dans les ports de Sardaigne, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage, de pilotage, de balisage, de quaiage, de quarantaine, de port, de phare, de courtage, d'expédition et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...chargement, de tout porl quelconque, ne payeront dans les ports de Belgique, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage, de pilotage, de quarantaine, de port, de phares, ou autres charges qui pèsent sur la coque du navire,... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...chargemeqt, de tout port quelconque , ne payeront dans les ports de France, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage que ceux que les navires français auront à paver en Belgique, conformément à la stipulation qui... | |
 | 1850 - 668 pages
...chargement de tout port quelconque, ne payeront dans les ports de France, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage que ceux que les navires français auront à payer en Belgique, conformément à la stipulation qui... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...chargement, de tout port quelconque , ne payeront dans les ports de France, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage que ceux que les navires français auront à payer en Belgique, conformément à la stipulation qui... | |
 | 1851 - 798 pages
...ckargeinem de to«t port quelconque, ne payeront, da«s 1« ports de Belgique, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage, de pilotage, de quarantaine, de port, de phares, ou autres charges qui lèsent sur la coque du navire,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 pages
...chargement de tout port quelconque, ne payeront, dans les ports de Belgique, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage, de pilotage, de quarantaine, de port, de phares, ou autres charges qui pèsent sur la coque du navire,... | |
 | 1851 - 814 pages
...chargement de tout port quelconque, ne payeront, dans Je* ports de Belgique, soit à l'entrée, s^it à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de loun.ige, de pilotage, de quarantaine, de port, de phares, ou autres charges qui puent sur la coque... | |
 | France - 1851 - 856 pages
...port quelconque , ne payeront, dans les porls de Sardaigoe, soit à l'entrée, soil à la sortie, snit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage, de pilotage, de balisage, dequaiage, de quarantaine, de port, de phare, de courtage, d'expédition et... | |
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