Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effectsAmyot, 1856 - 562 pages |
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... accord unanime qu'il y avait lieu de clore les négociations par un traité général , auquel les autres actes seraient annexés , il fut , dans la séance du 14 mars , décidé , sur la proposition du comte Walewski , qu'une commission ...
... accord unanime qu'il y avait lieu de clore les négociations par un traité général , auquel les autres actes seraient annexés , il fut , dans la séance du 14 mars , décidé , sur la proposition du comte Walewski , qu'une commission ...
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... accord avec ses alliés , l'empereur est néanmoins convaincu que les devoirs que lui impose l'intérêt de ses sujets , ainsi que les principes qui le guident , ne lui permettraient pas de prendre l'engagement de pour- suivre la guerre ...
... accord avec ses alliés , l'empereur est néanmoins convaincu que les devoirs que lui impose l'intérêt de ses sujets , ainsi que les principes qui le guident , ne lui permettraient pas de prendre l'engagement de pour- suivre la guerre ...
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... - lations musulmanes , ou qui pourrait servir au vieux parti turc d'arme à double tranchant . Les lois de la morale et les règles du droit des gens sont d'accord sur ce point , que des conventions inter- LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS . 29.
... - lations musulmanes , ou qui pourrait servir au vieux parti turc d'arme à double tranchant . Les lois de la morale et les règles du droit des gens sont d'accord sur ce point , que des conventions inter- LE TRAITÉ DE PAIX DU 30 MARS . 29.
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étudié dans ses causes et ses effects Louis Debrauz. sont d'accord sur ce point , que des conventions inter- nationales ne sont valables et licites qu'autant qu'elles ont été librement et légalement contractées . Toute con- vention par ...
étudié dans ses causes et ses effects Louis Debrauz. sont d'accord sur ce point , que des conventions inter- nationales ne sont valables et licites qu'autant qu'elles ont été librement et légalement contractées . Toute con- vention par ...
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... accord consigné au protocole de la quatorzième séance ( 25 mars ) du congrès , savoir : qu'après la conclusion de la paix une délibération soit ouverte à Constantinople entre la Sublime Porte et les représentants des autres . puissances ...
... accord consigné au protocole de la quatorzième séance ( 25 mars ) du congrès , savoir : qu'après la conclusion de la paix une délibération soit ouverte à Constantinople entre la Sublime Porte et les représentants des autres . puissances ...
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Expressions et termes fréquents
30 mars annexé armée aurait autrichien avril baron de Bourqueney baron de Brunnow bâtiments de guerre blocus britannique cabinet commerce commission européenne comte Buol comte Cavour comte de Buol comte de Clarendon comte de Nesselrode comte Orloff comte Walewski conférences de Vienne congrès de Vienne Constantinople cour de Pétersbourg Danube décembre déclaration diplomatie Drouyn de Lhuys établir États étrangères fleuve garantie gouvernement grand-croix de l'ordre Grande-Bretagne hospodars intérêts l'Angleterre l'article l'empire ottoman l'état l'Europe l'ordre impérial lord Clarendon lord Palmerston Majesté l'Empereur Majesté le Sultan maritimes memorandum ment mer Noire mil huit cent ministre Moldavie Napoléon III nations navires négociations neutres Noire ottoman plénipotentiaires de l'Autriche politique premier plénipotentiaire principautés danubiennes principe proposition protocole provinces danubiennes Prusse puissances alliées Puissances contractantes puissances occidentales puissances signataires question règlements riveraines Russie sances Sardaigne séance sera seront Signé souverain stipulations Sublime Porte sujets territoire tion traité de paix traité général troupes Turquie Valachie valaque
Fréquemment cités
Page 428 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Page 417 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Xoire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 417 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 50 - Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix.
Page 418 - L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 423 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté impériale le sultan, d'une part, et Sa...
Page 504 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires...
Page 534 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 443 - Walewski, après avoir exposé l'ordre des travaux auxquels la conférence doit se livrer, émet l'avis de déclarer que le protocole signé à Vienne le 1" février tiendra lieu de préliminaire de paix.
Page 428 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des puissances amies.