Recueil des traités de la France, Volume 4A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 |
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... mois , sous peine de six mois d'emprisonnement . ART . 9. Quiconque aura sciemment recélé , vendu ou acheté un ou plusieurs Noirs introduits par la Traite dans une Colonie depuis la promulgation de la présente loi , sera puni d'un ...
... mois , sous peine de six mois d'emprisonnement . ART . 9. Quiconque aura sciemment recélé , vendu ou acheté un ou plusieurs Noirs introduits par la Traite dans une Colonie depuis la promulgation de la présente loi , sera puni d'un ...
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... mois et un sixième de centime par jour pour chaque mois suivant . Il ne pourra y avoir , quant à la hauteur desdits droits de quai , de grue , de balance et de magasin , aucune distinction entre les étran- gers et les régnicoles . ART ...
... mois et un sixième de centime par jour pour chaque mois suivant . Il ne pourra y avoir , quant à la hauteur desdits droits de quai , de grue , de balance et de magasin , aucune distinction entre les étran- gers et les régnicoles . ART ...
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... mois . Si le nombre des affaires ne permet pas de les terminer dans un mois , une nouvelle réunion aura lieu l'automne de la même année pour le terme d'un mois . ART . 91. La commission centrale se forme par la réunion de ses ...
... mois . Si le nombre des affaires ne permet pas de les terminer dans un mois , une nouvelle réunion aura lieu l'automne de la même année pour le terme d'un mois . ART . 91. La commission centrale se forme par la réunion de ses ...
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... mois à partir de l'échange des ratifications du pré- sent Traité . ART . 28 et dernier . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications . en seront échangées dans le délai de six mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de ...
... mois à partir de l'échange des ratifications du pré- sent Traité . ART . 28 et dernier . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications . en seront échangées dans le délai de six mois , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de ...
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... mois en six mois , le premier devant se faire le 30 juin 1832. L'autre somme de deux millions sera versée , en deux paiements semblables et aussi de six mois en six mois , à la Caisse des dépôts et consignations à Paris pour venir ...
... mois en six mois , le premier devant se faire le 30 juin 1832. L'autre somme de deux millions sera versée , en deux paiements semblables et aussi de six mois en six mois , à la Caisse des dépôts et consignations à Paris pour venir ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
15 novembre accord affaires de Belgique affranchies arrangements arrêté articles suivants aura auront Bâle-Campagne Baron bâtiments Bavière Belge Belgique BULOW canton cargaison centimes charge cinq Cours cinq Puissances commerce commissaires conclu Conférence de Londres conformément consuls Contractantes correspondances croiseurs d'après d'Autriche déclaration délai dépêches destination dispositions échantillons de marchandises ESTERHAZY établis état Etats riverains françaises frontière général des Postes Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Haïti Hollande Huningue juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'Office des Postes l'Office général lesdits lettres et paquets lieu LIEVEN MATUSZEWIC ment Ministre mois nation navigation du Rhin navires Néerlandais négociation Offices Othon de Bavière PALMERSTON paquebots patron ou conducteur payer pays Plénipotentiaires port pourra pourront protocole Prusse réciproquement relations respectifs Rhin Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni Royaume-Uni des Pays-Bas Russie seront échangées sieur soussignés stipulations Suisse TALLEYRAND tarif territoire tion Traité définitif traite des noirs Traité du 15 transit Trarzas WESSENBERG
Fréquemment cités
Page 438 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 438 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 294 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 26 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 582 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 438 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 441 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèferont un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur.
Page 293 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 294 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire...
Page 207 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :