 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1749 - 784 pages
...de ces conventions, comme dans le Cartu^ cernant ni leVaflal ni fes héritiers, mais étant un cas ne devoit ni prévoir ni attendre , on ne fit point ces fortes de ftipulations , ôc on continua à payer une certaine portion du prix. La perpétuité des Fiefs ayant fait établir... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1759 - 748 pages
...Cyprien en Poitou, dent Al. Calland, pag. 55. a. donoé des e*trai». ni le vaflàl ni fes héririers, mais étant un cas fortuit qu'on ne devoit ni prévoir ni attendre, on ne fit point ces fortes de imputations, & oh continua à payer une certaine portion du prix. I.orfque Us fiefs étoient à vie,... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1769 - 640 pages
...celui de lods & ventes a fubfifté dans,.coûte fon étendue. Ce droit-ci ne concernant ni le vafial ni fes héritiers, mais étant un cas fortuit qu'on...prévoir ni attendre , on ne fit point ces fortes de ftLpulatiorjs, & on continua à payer une certaine portion du prix. Lorfque les, fiefs ésoient à^fie,... | |
 | Charles-Louis de Secondat baron de Montesquieu - 1769 - 636 pages
...continua à,payer une certaine portion.du prix. Xorfque les fiefs étoient à vie, on ne pouvoit'pas donner une partie de fon fief, -pour le -tenir pour toujours en arrière-fief; jl e£t été abfurde qu'un Cmple ufufruitier eût difpofé de la pro.priété de la chofe. Mais ,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1781 - 874 pages
...plus qu'en ligne collatérale. Voilà l'origine du droit de rachat reçu par les coutumes de France. Lorfque les Fiefs étoient à vie, on ne pouvoit pas donner une partie de fon Fief, pour le tenir à toujours en arrière-nef; il eût été abfurde qu'un fimple ufufruitier eût difpofé de la propriété... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1781 - 758 pages
...là-deiïus ceux qui ont traité de cette matière , relativement aux différentes coutumes du royaume. Lorfque les Fiefs étoient à vie, on ne pouvoit pas donner une partie que les coutumes de France ont en partie adoptées ; c'eß-lk ce qu'on a nommé fe jouer de fon fief.... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1788 - 526 pages
...fit point ces sortes de stipulations, et on continua à payer une certaine portion du prix. Lorsque les fiefs étoient à vie , on ne pouvoit pas donner une partie de son fief, pour le tenir pour toujours en arrière-fief; il eût été absurde qu'un simple usufruitier... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1803 - 346 pages
...de lods et ventes a subsisté dans toute son étendue. Ce droit-ci ne concernant ni le vassal ni ses héritiers, mais étant un cas fortuit qu'on ne devoit ni prévoir ni attendre, on ne fit point res sortes de stipulations, et on continua à payer une certaine porrón du prix. Lorsque les fiefs... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1818 - 524 pages
...lods et ventes a subsisté dans toute son étendue, (le droil-ci ne concernant ni le vassal ni ses héritiers, mais étant un cas fortuit qu'on ne devoit ni prévoir ni attendre, on ne fit point ces sortes de stipulations, et on continua à payer une certaine portion du prix. Lorsque les tiefs étoient... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820 - 484 pages
...de lods et ventes a subsisté dans toute son étendue. Ce droit-ci ne concernant ni le vassal ni ses héritiers , mais étant un cas fortuit qu'on ne devoit ni prévoir ni attendre , on ne fit point ces sortes de stipulations, et on continua à payer une certaine portion du prix. Lorsque les fiefs étoient... | |
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ni fes héritiers , mais étant un cas fortuit qu'on ne devoit ni prévoir ni attendre, on ne fit point ces fortes de ftipulations, & on continua à payer une certaine portion du prix. Lorfque les fiefs étoient à vie , on ne pouvoit pas donner une partie... 
