Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 2Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk Dieterich, 1878 |
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... régler le passage à travers le Duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne ; signée à Bruxelles le 13 janvier 1873 , suivie d'un Protocole en date du 18 juin 1873 . Staatsblad , 1873 No. 106 . Convention ...
... régler le passage à travers le Duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne ; signée à Bruxelles le 13 janvier 1873 , suivie d'un Protocole en date du 18 juin 1873 . Staatsblad , 1873 No. 106 . Convention ...
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... régler avec le Gouvernement de l'Empire Allemand . Dans le cas où le pont sur la Meuse et une partie de la susdite section seraient assignées pour service commun avec d'autres enterprises de chemins de fer , le Gouvernement des Pays ...
... régler avec le Gouvernement de l'Empire Allemand . Dans le cas où le pont sur la Meuse et une partie de la susdite section seraient assignées pour service commun avec d'autres enterprises de chemins de fer , le Gouvernement des Pays ...
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... régler , en même temps , le passage à travers le duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne . Avant de procéder à cet échange , les soussignés croient utile de rap- peler que , d'après les déclarations ...
... régler , en même temps , le passage à travers le duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne . Avant de procéder à cet échange , les soussignés croient utile de rap- peler que , d'après les déclarations ...
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... régler l'admission des consuls italiens dans les colonies néerlandaises ; signée à La Haye , le 3 août 1875 * ) . -- Staatsblad , 1875 No. 243. Raccolta delle leggi e dei decreti , Serie 2a No. 2896 . Sa Majesté le Roi des Pays - Bas ...
... régler l'admission des consuls italiens dans les colonies néerlandaises ; signée à La Haye , le 3 août 1875 * ) . -- Staatsblad , 1875 No. 243. Raccolta delle leggi e dei decreti , Serie 2a No. 2896 . Sa Majesté le Roi des Pays - Bas ...
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... in dreifacher Ausfertigung vollzogen . Also geschehen Mülhausen im Elsass , den 14. Juli 1877 . Sulzer . Hardeck . Nouv . Recueil Gén . 20 S. II . Sprenger . Friedberg . E 20 . AUTRICHE , SUISSE . Convention pour régler le Pêche . 65.
... in dreifacher Ausfertigung vollzogen . Also geschehen Mülhausen im Elsass , den 14. Juli 1877 . Sulzer . Hardeck . Nouv . Recueil Gén . 20 S. II . Sprenger . Friedberg . E 20 . AUTRICHE , SUISSE . Convention pour régler le Pêche . 65.
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1878 |
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Expressions et termes fréquents
100 Catties agents consulaires andere anderen Angehörigen Anhalt articles Artikel assesseurs auch Auslieferung Austro-Hungarian authorities Autriche-Hongrie Barnekow beiden Belges Belgique Bevollmächtigten British subjects Chief citizens Commission compétence consuls consuls généraux Contracting Costa Rica country crimes et délits Déclaration délit deren Deutschen dieser douane Durchlaucht Égypte étrangers extradition foreign Fürstenthume gegenwärtige Giaccone goods Gouvernement égyptien Government Grande-Bretagne hautes parties contractantes Her Majesty High Imperial and Royal Japanese juge juridiction Kingdom Königlich können l'article l'autre l'extradition l'inculpé Landes laws Liechtenstein magistrats Majestät Majesté marchandises Ministre nation nationaux navires Nicaragua nouveaux tribunaux Nubar-Pacha oder officiers de justice order pays Pays-Bas person plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Preussischen Protocole Raon-sur-Plaine ratifications Recht Regierung Reichs respectifs Roumanie Russie Schiffe sera seront Sherbro ship Siamese signé sind soll sollen sowie Staaten Staates territoire Theile tion Traité de commerce Treaty Tricou Tunisian United Kingdom vertragenden Theile Vertrages vessel Vorarlberg Waaren
Fréquemment cités
Page 566 - L'attentat à la pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de...
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Page 544 - A person surrendered can in no case be kept in prison or be brought to trial in the State to which the surrender has been made, for any other crime, or on account of any other matters, than those for which the extradition shall have taken place...
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