Images de page
PDF
ePub

refusèrent de s'y conformer. Malheureusement ils ne furent point secondés par leurs métropolitains, ni par les autres évêques du royaume; ils cédèrent presque tous à l'autorité du roi, sous le prétexte qu'il s'agissait d'une affaire qui, par elle-même, comme le disait l'archevêque de Reims (1), n'était pas d'une grande conséquence pour l'Église (2); comme s'il pouvait y avoir légèreté de matière dans un empiétement de la puissance temporelle sur les droits de l'Église, ou si le prince pouvait régler, de son autorité propre, ce qui appartient à la puissance spirituelle, ou si plusieurs évêques, assemblés ou non par l'ordre du roi, étaient en droit de déroger aux décrets d'un concile œcuménique, non-seulement sans l'agrément du pape, mais contre sa défense.

1190. Cependant Louis XIV, par ses lettres du 16 juin 1681, convoqua l'assemblée du clergé, qui s'ouvrit quelques mois après. Elle était composée de soixante-huit députés, dont huit archevêques et vingt six évêques. L'affaire de la régale fut le premier objet des délibérations de l'assemblée. Tous les députés se trouvant d'accord avec le roi, on vit paraître, au mois de janvier 1682, l'édit royal par lequel la régale fut étendue à toutes les églises du royaume. Mais le roi se désistait du droit qu'il avait exercé jusqu'alors de conférer les dignités ecclésiastiques avec la juridiction spirituelle, ne réservant à cet égard que le droit de provision, avec l'obligation, pour ceux qui étaient pourvus d'un bénéfice a charge d'âmes, de recourir à l'administration capitulaire pour en obtenir la juridiction. L'assemblée, qui avait dépassé ses pouvoirs, écrivit au pape, plutôt pour lui rendre compte de ce qu'elle avait fait que pour le prier de sanctionner ses actes. Innocent XI, dont la fermeté apostolique a été traitée d'entétement par les gens de la cour, répondit à l'assemblée par un bref du 11 avril 1682.

1191. Le pape commençait par dire aux évêques : « Nous « avons d'abord remarqué que votre lettre était dictée par des « sentiments de crainte dont vous êtes animés, crainte qui ne per« met jamais à des prêtres, lorsqu'elle les domine, d'entreprendre « avec zèle, pour le bien de la religion et le maintien de la liberté « de l'Église, des choses difficiles et grandes, ou de les poursuivre « avec constance... Il eût fallu vous rappeler les grands exemples « de fermeté et de courage que les anciens Pères, ces évêques si saints, vous ont donnés dans des circonstances semblables pour « vous servir d'instruction, et que tant d'illustres personnages ont

[blocks in formation]

(2) Histoire de Bossuet, par le cardinal de Bausset, liv. vi.

[ocr errors]
[ocr errors]

imités dans chaque âge... Qui d'entre vous a parlé devant le roi « pour une cause si intéressante, si juste et si sainte?... Quel est celui d'entre vous qui est descendu dans l'arène, afin de s'oppo« ser comme un mur pour la maison d'Israël? Qui a eu le courage « de s'exposer aux traits de l'envie? Qui a seulement proféré une parole qui ressentit l'ancienne liberté? Comment n'avez-vous pas « seulement daigné parler pour les intérêts et l'honneur de JésusChrist? » Le pape finit sa lettre en ces termes : « En vertu de l'au« torité que Dieu tout-puissant m'a confiée, nous improuvons, cas« sons, annulons, par ces présentes, tout ce qui s'est fait dans votre assemblée sur l'affaire de la régale, ainsi que tout ce qui s'en est « suivi et tout ce qu'on pourra attenter désormais. Nous déclarons « qu'on doit regarder tous ces actes comme nuls et sans effet, quoi« que, étant par eux-mêmes manifestement vicieux, nous n'eussions pas besoin d'en prononcer la nullité. »

[ocr errors]
[ocr errors]

α

1192. L'assemblée n'avait pas encore reçu ce bref, lorsque le roi la pressa de formuler la doctrine de l'Église gallicane sur la puissance ecclésiastique du pape; ce qui se fit par la déclaration du 19 mars 1682, dont les quatre articles avaient été rédigés par Bossuet. Ainsi, trente-quatre évêques réunis par l'ordre du roi ont eu la prétention de fixer les limites de la puissance de l'Eglise, et particulièrement de celle de son chef, comme si on eût ignoré jusqu'alors, et comme si le vicaire de Jésus-Christ eût ignoré lui-même ce qu'il peut et ce qu'il ne peut pas. Aussi ce fut au roi et non pas au pape que ces prélats s'adressèrent pour avoir la sanction de leurs actes; ce fut à la demande de l'assemblée que Louis XIV rendit un édit qui donnait force de loi à la fameuse déclaration, se conformant, pour la teneur de cet édit, au projet que lui avaient présenté les évêques (1).

ARTICLE II.

De l'autorité de la déclaration de 1682.

1193. La déclaration de l'assemblée du clergé de France de 1682, considérée en elle-même, est notoirement nulle et sans valeur aucune. Elle est nulle, parce que l'assemblée, qui pouvait seule lui donner quelque force, était incompétente; il ne lui appar tenait nullement de prononcer sur des questions de la gravité de

(1) Voyez l'histoire de Bossuet, par le cardinal de Bausset, liv. vi.

celles dont il s'agissait. Les évêques qui la composaient ne représentaient pas même, comme ils le prétendaient, l'Église gallicane; ce n'était point au nom de Jésus-Christ qu'ils s'étaient réunis, mais au nom du roi ; ils avaient été convoqués par ordre du roi; ils ont été présidés, en quelque sorte, par le roi, et renvoyés par le roi. Elle est nulle et sans autorité. Bossuet lui-même l'abandonna plus tard, sans renoncer toutefois aux opinions contenues dans les quatre articles: Abeat ergo declaratio quo libuerit; non enim eam, quod sæpe profiteri juvat, tutandam hic suscipimus (1). Elle est nulle, parce qu'elle a été improuvée, cassée et annulée par le saint-siége. Outre le bref d'Innocent XI, que nous avons cité plus haut, Alexandre VIII publia, le 4 août 1690, la constitution Inter multiplices, par laquelle il improuva, cassa et annula tout ce qui s'était fait dans l'assemblée du clergé de France de l'an 1682, tant sur le droit de régale que sur la déclaration touchant la puissance ecclésiastique, et les quatre propositions qu'elle renferme : « Omnia et singula quæ tanı quoad exten«sionem juris regaliæ, quam quoad declarationem de potestate « ecclesiastica, ac quatuor propositiones in ea contentas, in comi« tiis cleri gallicani ann. 1682 habitis, acta et gesta fuerunt, cum « omnibus et singulis mandatis, arrestis, etc., improbamus, cas«< samus, irritamus et annulamus... deque eorum nullitate coram « Domino protestamur

[ocr errors]

1194. De plus, par suite des actes de cette assemblée, le saintsiége a refusé, pendant onze ans, les bulles aux députés de l'assemblée qui avaient été nommés à des évèchés. Ce ne fut que sous Innocent XII, en 1693, qu'il y eut un accommodement entre le siége apostolique et la cour de France, moyennant deux lettres, dont l'une fut écrite par les prélats qui avaient signé la déclaration, et l'autre, par le roi. Les prélats affirmaient dans leur lettre au pape qu'ils étaient affligés, au delà de ce qu'on peut dire, des actes de l'assemblée, qui avaient souverainement déplu à Sa Sainteté et à ses prédécesseurs; ajoutant que tout ce qui pouvait être censé avoir été décrété touchant la puissance ecclésiastique et l'autorité pontificale, ils le regardaient et voulaient qu'on le regardât comme non décrété : « Quidquid in comitiis circa ecclesiasticam « potestatem et pontificiam auctoritatem decretum censeri potuit, • pro non decreto habemus et habendum esse declaramus. » Quant à Louis XIV, il écrivait au même pape, qui était Innocent XII :

(1) Gallia orthodoxa.

« Je suis bien aise de faire savoir à Votre Sainteté que j'ai donné « les ordres nécessaires pour que les choses contenues dans mon « édit du 3 mars 1682, touchant la déclaration faite par le clergé « de France, à quoi les conjonctures m'avaient obligé, ne soient « pas observées. »

[ocr errors]
[ocr errors]

1195. « Cette lettre, dit le chancelier d'Aguesseau, fut le sceau << de l'accommodement entre la cour de Rome et le clergé de France; et, conformément à l'engagement qu'elle contenait, Sa Majesté ne fit plus observer l'édit du mois de mars 1682, qui obligeait tous ceux qui voulaient parvenir aux grades de soutenir « la déclaration du clergé (1). » Ainsi donc, encore une fois, la déclaration de l'assemblée du clergé de France, de 1682, est absolument nulle et sans aucune force obligatoire.

1196. Il est vrai que, malgré l'engagement pris par le roi de ne plus faire observer son édit, les parlements ont continué à le faire exécuter, et que les articles organiques du corps législatif, en 1802, en ont ordonné l'exécution; mais ni le corps législatif, ni les anciens parlements, ne pouvaient donner à cet édit une vertu qu'il n'avait pas, et que Louis XIV lui-même n'avait pu lui donner. Ce n'est point aux gouvernements temporels, quelle qu'en soit la forme, à fixer les limites de la puissance spirituelle, ni à régler l'enseignement de l'Église. Aussi le saint-siége a-t-il réclamé contre les articles organiques, que nos hommes de loi ont affecté de confondre avec le concordat de 1801; ils sont radicalement nuls, par cela même qu'ils n'ont point la sanction du vicaire de Jésus-Christ.

1197. Voilà pour ce qui regarde la déclaration de 1682 : les papes l'ont cassée, annulée, mise au néant; elle est pour nous, par conséquent, comme si elle n'avait jamais paru: Quidquid decretum censeri potuit, pro non decreto habemus. Néanmoins, pour ne rien exagérer, nous ferons remarquer que le saint-siége n'a ni condamné ni noté ou qualifié, par aucune censure, les quatre propositions contenues dans ladite déclaration. Il est vrai, comme le rapporte Benoit XIV dans sa lettre à l'archevêque de Compostelle, du 2 juillet 1748, qu'il a été sérieusement question, sous le pontificat de Clément XII, de condamner la Défense de la doctrine de la Déclaration, par Bossuet. Il est difficile, dit ce pape, de

(1) Voyez le dernier volume des OEuvres de d'Aguesseau, édit. in-4°; la préface des Nouveaux opuscules de Fleury, par l'abbé Emery; et la vie de BeBuet, par de Bansset, liv. vi.

trouver un ouvrage aussi contraire à la doctrine reçue dans toute l'Église, la France exceptée, touchant l'infaillibilité dr souverain pontife parlant EX CATHEDRA. Mais il ajoute que Clément XII s'est abstenu de la condamner, par la double considération et des égards dus à un homme tel que Bossuet, qui avait si bien mérité de la religion, et de la crainte d'exciter de nouveaux troubles. Ainsi donc, quoique la doctrine dite du clergé de France, telle qu'elle est formulée dans les quatre articles de la déclaration de 1682, ait affligé le saint-siége; quoiqu'elle soit plus ou moins contraire à l'esprit de notre mère la sainte Église romaine, on ne peut dire qu'elle ait été censurée par les souverains pontifes. Et parce qu'elle n'a pas été censurée, on ne doit point inquieter, au tribunal de la pénitence, ceux qui, de bonne foi, y tiennent encore comme à une opinion qui leur paraît probable; mais un évêque peut très-bien en interdire l'enseignement dans son diocèse.

ARTICLE III.

Observations sur les quatre articles de la déclaration de 1682.

1198. Il n'entre point dans le plan de cet ouvrage de discuter les questions soulevées par les quatre articles de la déclaration de l'assemblée du clergé de France, de l'an 1682; qu'il nous suffise de faire quelques observations.

SI. Observations sur le préambule de la déclaration de 1682.

1199. On voit dans le préambule de la déclaration, qu'elle est dirigée d'abord contre ceux qui s'efforcent de renverser les décrets de l'Eglise gallicane, ses libertés qui ont été soutenues par nos ancêtres, et leurs fondements appuyés sur les saints canons' et sur la tradition des Pères. Mais est-il bien vrai qu'en 1682 les libertés de l'Église gallicane aient été mises en danger par ceux qui, au nom de la liberté de l'Église, s'opposaient aux empiétements de Louis XIV? Est-il bien vrai que l'assemblée de 1682 ait respecté les saints canons, tandis qu'elle violait les décrets du second concile œcuménique de Lyon par sa complicité pour l'exension de la régale? Est-il bien vrai que l'Église de France ait été plus libre, depuis 1682, qu'elle ne l'était auparavant? D'où vient donc la suppression des conciles provinciaux qui ont eu lieu dans les Églises des Gaules jusqu'au commencement du dix-septième

« PrécédentContinuer »