...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 61. Toutes les dispositions antérieures au présent décret sont abrogées. 62. Les ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. • Paris, le...

...administration , et de leur prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. V. Les ministres des finances, de l'intérieur et de la guerre , sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrête'. OBS. Renvoyé à l'article IV de la loi du 5 novembre...

...administration, et de leur prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. V. Les ministres des finances , de l'intérieur et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. OBS. Renvoyé à l'article IV de la loi du 5 Novembre...

...cheval, le nombre d'hommes d'élite, déterminé par le tableau annexé au présent décret. Art. 9. Nos Ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Donne' en Notre palais royal à Napoléonshoehe, le...

...gendarmerie se conformeront aux dispositions prescrites par Notre décret du 13 Mars dernier. ART. 3. Nos Ministres de l'Intérieur et de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en Notre...

...inséré au bulletin des lois, et mis à l'ordre de l'armée. Art. 3. Nos Ministres de la Justice et de l'Intérieur, et de la Guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Donné en Notre palais royal à Casse!, le ю Novembre,...

...lui adresser, relativement à la tenue dudit collège. V. Le grande juge, ministère delà justice, les ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lui-, Le Premier...

...ainsi qu'il est réglé pour les autres services publics par la loi du 25 frimaire an VIII. 2. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletia. des lois. Signé NAPOLÉON....

...ainsi qu'il est réglé pour les autres services publics par la loi du 25 •frimaire an VIII.. 2. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. . • Signé'NAPOLÉON....

...fournitures qui leur seront personnelles, et le reste du produit sera mis à leur disposition. 19. Nos ministres de l'intérieur et de la guerre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent .décret, .MU sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON...