Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique ...Chez l'auteur et a la Librairie catholique de F. Boullotte, 1853 |
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... officialités n'existent plus légalement ( royez OFFICIALITÉ ) , on peut lancer des monitoires qui soient légaux . Le monitoire étant un acte de la juridiction gracieuse , nous n'hésitons pas à répondre qu'il n'est nullement illé- gal ...
... officialités n'existent plus légalement ( royez OFFICIALITÉ ) , on peut lancer des monitoires qui soient légaux . Le monitoire étant un acte de la juridiction gracieuse , nous n'hésitons pas à répondre qu'il n'est nullement illé- gal ...
Page 219
... OFFICIALITÉ . L'officialité est un tribunal ecclésiastique institué par les évêques ou archevêques pour exercer , en ... OFFICIALITÉS . Quand le Verbe éternel parut sur la terre , pour la rédemption du genre humain , il fonda une société ...
... OFFICIALITÉ . L'officialité est un tribunal ecclésiastique institué par les évêques ou archevêques pour exercer , en ... OFFICIALITÉS . Quand le Verbe éternel parut sur la terre , pour la rédemption du genre humain , il fonda une société ...
Page 221
... officialités . Nous allons en tracer brièvement l'historique jusqu'à l'époque de leur suppression en France , c'est - à - dire , jusqu'en 1789. La juridic- tion ecclésiastique contentieuse a eu plus ou moins d'étendue suivant les temps ...
... officialités . Nous allons en tracer brièvement l'historique jusqu'à l'époque de leur suppression en France , c'est - à - dire , jusqu'en 1789. La juridic- tion ecclésiastique contentieuse a eu plus ou moins d'étendue suivant les temps ...
Page 228
... officialités à celui des tribunaux civils . Pour être vrai , il faut cependant bien avouer que quelques - uns abusaient de leurs droits acquis , en cherchant des prétextes pour attirer toutes sortes d'affaires à leurs tribunaux , ce que ...
... officialités à celui des tribunaux civils . Pour être vrai , il faut cependant bien avouer que quelques - uns abusaient de leurs droits acquis , en cherchant des prétextes pour attirer toutes sortes d'affaires à leurs tribunaux , ce que ...
Page 229
... officialités , quand parut la loi du 7-11 septembre 1791 , qui les abolit . § II . De la suppression des anciennes OFFICIALITÉS . " La barbarie régnait encore dans les tribunaux civils , dit Mgr Frayssinous ( 1 ) , que déjà , depuis ...
... officialités , quand parut la loi du 7-11 septembre 1791 , qui les abolit . § II . De la suppression des anciennes OFFICIALITÉS . " La barbarie régnait encore dans les tribunaux civils , dit Mgr Frayssinous ( 1 ) , que déjà , depuis ...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 4 Michel André Affichage du livre entier - 1860 |
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Expressions et termes fréquents
antipape apostolica apostolique appelle approuvé archevêque atque autem bénéfices Benoît XIV bulle canon canonicis cardinal catholique cause chanoines chapitre chose civile clercs clergé concile de Bâle concile de Bourges concile de Trente concordat congrégation cùm curés décret décrétales Dieu diocèse Discipline de l'Église dispense dist divin doit ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques ecclesiis églises élu l'an épiscopale episcopi établi etiam évêques fidèles floreni fonctions Grégoire Grégoire XVI Innocent III institués Jésus-Christ jours juge juridiction l'autorité l'élection l'évêque l'office l'officialité l'usage laïques Latran liturgie mariage ment messe métropolitain mois monastères monitoires mosette nisi offices officialités Officio ordonné ordres pallium pape paroisse patriarche pénitence personne peuple possit prédication prélats prêtres prières privilége profession puissance quæ quàm quod règle religieux religion romaine Rome sacrements saint Augustin Saint-Siége séculiers sera session seulement siècle siégea sive sorte Souverain Pontife spirituelle super tamen temporel thalerorum Thomassin tion titre tribunal verò vicaire Voyez
Fréquemment cités
Page 220 - avec vous. Je vous envoie comme mon père m'a « envoyé. » « Après ces paroles, il souffla sur eux et leur « dit : « Recevez le Saint-Esprit. » « Les péchés seront remis à ceux à qui vous « les remettrez, et ils seront retenus à ceux à qui
Page 219 - En vérité , je vous dis que tout ce que vous aurez lié sur la terre sera lié dans le ciel , et tout ce que vous aurez délié sur la terre sera délié dans le ciel....
Page 254 - Lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'article 160, n'a pas été obtenu; « 2° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux : cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
Page 437 - Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 21 - JésusChrist, de sorte qu'il ne peut y avoir parmi les fidèles de mariage qui ne soit en même temps un sacrement; qu'entre chrétiens l'union de l'homme et de la femme, hors du sacrement, quelles que soient d'ailleurs les...
Page 433 - On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
Page 467 - Dieu ; qui est né du Père avant tous les siècles ; Dieu de Dieu , lumière de lumière , vrai Dieu de vrai Dieu : qui n'a pas été fait, mais engendré: consubstantiel au Père : par qui toutes choses ont été faites.
Page 254 - Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Page 437 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue, l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire no peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 430 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.